la liquidation judiciaire simplifiée
- En premier lieu pour ce qui est de la la réalisation rapide des actifs :
L'article L 644-2 du code de commerce dispose que quand la procédure simplifiée est décidée, le liquidateur procède à la vente des biens mobilié de gré à gré ou aux enchères publiques dans les trois mois suivant le jugement de liquidation judiciaie.
Le principe est celui de la vente aux enchères publiques qui serra seul applicable quand le tribunal n'aurra pas apporté ses précisions sur les biens vendables de gré à gré.
On en déduit un avantage certain , qui réside dans le fait que l'autorisation du juge comissaire n'est jamais obligatoire . Le contrôle est exercé par le tribunal et c'est le liquidateur qui procèdera aux ventes des meubles.
L'accélération des réalisations d'actifs est nécessairement considérable.
Les réalisations d'actifs sont ici effectuées par dérogation aux dispositions de l'article L642-9 du code de commerce. Le liquidateur peut même vendre les biens du débiteur avant l'établissement de l'inventaire ( qui reste obligatoire dans la liquidation judiciaire simplifiée) ce qui est tout de même risqué pour lui car il engage sa responsabilité personelle.
- Ensuite , la procédure gagne en rapidité du fait que la vérifiaction des créances soit allégée.
La procédure normale de liquidation judiciaire à pour effet de ralentir le paiement des créanciers et l'obtention de la clôture de la procédure.
Le législateur a donc allégé la procédure de vérification des créances.
L'article L644-3 du code de commerce va plus loin qu'une simple dispense de vérification de créances. On pourrait parler d'une obligation limitée de vérification des créances. Dispense est donc faite de vérifier les créances ne venant pas en rang utile à la procédure ce qui engendre un gain de temps non négligeable . Mais en pratique ce serra assez difficile à réaliser pour le liquidateur car il devra classer les créances entre elles pour savoir celles qui