La logistique portuaire

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DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce

Louange à dieu tout seul !

(Grand sceau de S.M. HASSAN II)

Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur :
Que notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zonede protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926), 4 Safar 1353 (18 Mai 1934), 1er Hijja 1366 (16 Octobre 1947) et 9 Joumada II 1369 (28 Mars 1950).
Vu la loi du 6 Juillet 1931 réglementant la police maritime du port de Tanger telle qu'elle a été modifiée par les lois du 13 Juillet 1949 et du 14 Mars 1953, et par l'ordonnance du 10 Mars 1950.Vu le dahir khalifien du 23 Safar 1363 (28 Février 1944) portant approbation du statut organique des ports de l'ancienne zone de protectorat espagnol.

A DECIDE CE QUI SUIT :

CHAPITRE PREMIER : Mouvement et stationnement des navires

ARTICLE UN :
Tout navire qui se présente sur rade devant un port du royaume du Maroc est tenu d'arborer le pavillon de sa nation et de se faire reconnaîtreimmédiatement par les services du port même s'il reste sur rade.
Tout navire qui sort du port doit arborer le pavillon de sa nation.

ARTICLE DEUX :
Les officiers de port règlent, en exécution des instructions du chef de l'exploitation du port, l'ordre d'entrée et de sortie des navires dans le port et dans les bassins. Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements.
Ces ordres sont donnésoralement, par écrit, ou par signaux. Les ordres donnés par écrit peuvent être valablement remis aux capitaines, maîtres ou patrons intéressés, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur consul, de leur courtier ou de leur consignataire.
Les capitaines, maîtres ou patrons de navires, doivent obéir à toutes les injonctions des officiers et maîtres de port et prendre d'eux-mêmes, dans lesmanœuvres qu'ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

ARTICLE TROIS :
Tout capitaine de navire mouillant sur rade ou entrant dans le port remet, dans les vingt-quatre heures au bureau des officiers de port, une déclaration écrite indiquant le nom et la nationalité de son navire, le nom du capitaine, celui de l'armateur ou du consignataire, le tonnage du navire, son tirantd'eau, son genre de navigation, la nature de son chargement, sa provenance, sa destination, le nombre d'hommes de son équipage, le nombre de ses passagers réguliers et le cas échéant, clandestins.
La même déclaration spéciale doit être faite avant la sortie du port ou le départ de la rade.
La même déclaration spéciale est faite pour les marchandises dangereuses, infectes ou putrescibles,mentionnées à l'article 15 ci-après. Celle-ci doit être notifiée aux services du port avant toute demande d'accostage ou de mise au travail, et de préférence avant l'arrivée du navire.
Les déclarations remises par les capitaines sont inscrites sur une registre spécial et affectées d'un numéro d'ordre. Les mises à quai ou au travail restent fonction du tour d'arrivée dans la zone de pilotage, ou du tourde reconnaissance lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas aux navires de pénétrer dans les limites du port.

ARTICLE QUATRE :
Sauf dans le cas de nécessité absolue, les navires ne peuvent mouiller dans les chenaux d'accès au port dont les limites sont données par les instructions nautiques.

ARTICLE CINQ :
Le chef de l'exploitation du port fixe la place que chaque naviredoit occuper soit à quai, soit aux différents postes de mouillage conformément aux prescriptions fixées pour chaque port par arrêté du ministre des travaux publics et aux usages du port. Toutefois, et sous réserve d'en rendre compte au directeur du port, il est juge des circonstances qui peuvent motiver une dérogation à ces règles.

ARTICLE SIX :
Les navires ne peuvent être amarrés qu'aux...
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