La loi comme source de droit a rome

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  • Publié le : 3 mai 2010
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La loi comme source du droit à Rome.

C’est aux Romains que l’on doit la métaphore de « sources» pour désigner les modes de création des règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, lessénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser ici a la loi comme source de droit. La « lex publica » est votée par les citoyens assemblés en comices sur proposition d’un magistrat dont elle portera ensuite le nom. de la loi, il faut rapprocher le plébiscite, voté par l’assemblée propre a la Plèbe sur proposition d’un tribun de la plèbe qui,lui aussi, y attachera son nom. En 286 avant J-C, le plébiscite est assimilé a la loi et, dès lors, la législation adoptera souvent cette voie, plus facile a mettre en oeuvre. Si la loi a joué a Rome un grand rôle en droit public, elle occupe une place modeste en droit privé. Au cours des sept siècles pendant lesquels cette source a été utilisé, on compte environ 800 lois et, sur celles-ci a peineune trentaine concernant le droit privé. Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part la notion de la loi (I) et d’autre part la loi dans l’histoire romaine (II).

I- Notion de la loi.

La place de la loi dans les système juridique est variable. Il y a un lien fort entre la place de la loi et la nature du pouvoir politique. La loi ne se rencontre pas dans toutes lessociétés. Nous présenterons d’abord la loi en observant son rôle et son contenu pour pouvoir ensuite étudier sa procédure d’élaboration
A- Présentation de la loi : rôle et contenu.
L’existence d’une autorité sociale forte, qui dispose d’une autorité supérieure lui permet de créer de façon unilatérale le droit. D’ailleurs, au moyen âge, l’importance progressive de la loi s’explique principalement parla réussite du roi, qui a réussi à affirmer son autorité sur le royaume. L’omniprésence de la loi s’explique par la volonté de la loi de l’Etat de s'immiscer dans l’ensemble de la vie sociale et de réformer la société. La loi est donc liée à l’ordre et à la volonté d’établir un ordre. La loi et l’Etat entretiennent des liens qui sont forts. Ils se soutiennent mutuellement et apportent l’un àl’autre une légitimité. La loi est considérée comme l’expression de la raison. Elle sert à légitimer celui qui en est l’auteur c’est à dire l’Etat. L’Etat assure le respect de la loi. La loi trouve le moyen de faire respecter matériellement son autorité. La loi moderne est une promesse, la promesse d’une transformation immédiate de la société. Cette conception de la loi se trouve en contradiction avec lathéorie de la loi classique telle qu’elle avait été pensé par les anciens : la loi devait être la mise en forme d’un droit préexistant selon les principes du droit naturel. Faire la loi c’est ordonner, imposer et la plupart des lois romaines étaient rédiger à l’impératif avec un style très concis parce qu’elles sont gravées dans la pierre mais ensuite avec l’apparition du papyrus, le styles’alourdit nettement.
La « lex rogata » comportait trois parties :
- La « praescriptio » ou préambule d’identification
- La « rogatio » ou le texte de la proposition
- La « sanctio » ou ensemble des mesures prévues pour assurer l’application de la loi
Trois types de lois:
- « Leges perfectae » : l’acte qui viole une telle loi se voit refuser toute efficacité.
- « Leges minus quaniperfectae » : l’acte garde son efficacité mais expose son auteur à une sanction
« Leges imperfectae » : loi qui ne prévoit aucune sanction en cas de violation.

Pendant 600 ans, sur les 800 lois votées, la très grande majorité se rapporte au droit public ; et apparemment, les lois romaines n’ont jamais été envisagées en tant que moyens d’imposer des règles générales de conduite. Elles ont servi...
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