La loi constitutionnelle du 03 juin 1958

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2119 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958

Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République.L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution. La IV° République est donc proclamée en France le 27 octobre 1946. La IV° Rép fait face à de nombreux problèmes, dont des problèmes dus à un déséquilibre structurel des institutions et une instabilité gouvernementale que le « problème algérien» vient aggraver. Dans l’objectif de trouver unesolution, le général Massu, à la tête du comité de services publics, en appelle à l’Homme du 18 juin 1940 pour l’investir Président du Conseil. Le 15 mai, De Gaulle répond à cet appel, il prend ses fonctions le 1 juin. Si au départ il n’était pas question de créer une nouvelle République, De Gaulle voulait parvenir à un rééquilibre des pouvoirs en passant par une refonte du système. Il s’est donc servide la loi constitutionnelle du 03 juin 1958, qui est en fait une dérogation de l’article 90 de la Constitution de 1946, article qui prévoit la procédure de révision. La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est n’est pas en soi une révision de la Constitution de 1946, mais elle a permis au gouvernement de De Gaulle d’amorcer le processus de création d’une nouvelle Constitution. Grâce à cette loi,le général peut alors enfin forger un système à sa mesure. On peut qualifier cette loi d’acte fondateur de la V° République. Dès lors, on peut s’interroger sur la manière dont De Gaulle est parvenu à mettre en place la V° République grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est remarquable par la façon particulière dont elle a été adoptée (I) maiségalement par son contenu qui lui confère le statut de texte précurseur à la V° République (II).

I. L’adoption / Une procédure d’adoption atypique mais canalisée
L’adoption de la loi du 3 juin 1958, une procédure exceptionnelle mais encadrée ( ?)
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 est issue d’un contexte particulier et rompt avec la procédure habituelle de révision ce qui pose leproblème de sa légalité (A). Pour parvenir à cette loi, le Parlement a concédé certaines de ces prérogatives tout en mettant des conditions (B).
A. Une procédure originale au bord de la légalité / l’arrivée de De Gaulle au pouvoir
l’appel de Coty au « plus illustre des Français » : Après les événements algériens, les citoyens ne font plus confiance aux politiques pour sortir de la crise. Legouvernement Pflimlin est arrivé trop tard, et Pierre Pflimlin, se rendant compte que De Gaulle a le soutien du peuple, préfère démissionner le 27 mai 1958. Une fois de plus, le pouvoir est vacant. René Coty, alors Président, va prendre l’initiative de faire appel le 29 mai au « plus illustre des Français ».
l’investiture de De Gaulle : René Coty, pour prouver sa détermination, annonce qu’il démissionnerasi l’Assemblée Nationale refuse d’investir De Gaulle. Sa demande est acceptée, De Gaulle se présente le 1 juin devant l’Assemblée et devient alors Président du Conseil. Dans son discours d’investiture, il fera le bilan et la critique de la IV° République.
l’accès aux pleins pouvoirs (situation grave avec le « problème algérien») ce qui lui permettra de prendre certaines décisions à la place duParlement : Cependant, avant même qu’il soit investi, De Gaulle a posé deux conditions. Le 2 juin, il reçoit des pouvoirs spéciaux pour l’Algérie, comme chaque gouvernement depuis 1958. Mais l’Assemblée Nationale répond à sa première requête qui était d’obtenir les pleins pouvoirs pour 6 mois. Il s’agit pour De Gaulle d’avoir le temps de rédiger une nouvelle Constitution.
l’exigence aux...
tracking img