LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958

ETAPES DU SUJET :

L'objet de cette loi : la loi constitutionnelle a pour objet de déléguer au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution par la révision de l'article 90. Le contexte : Plusieurs évènements ; qu'est-ce qui conduit à l'adoption de cette loi ? -la crise algérienne : évènements du 8 février et du 13 mai 1958 -le retour de De Gaulle va précipiter le changement de Constitution suite à son discours d'investiture où il demande les pleins pouvoirs pendant 6 mois et le vote de la loi constitutionnelle.

→ La volonté de De Gaulle, en plus de résoudre le conflit algérien, c'est de remédier à l'instabilité gouvernementale des III° et IV° républiques par le biais d'une nouvelle Constitution. Les idées de l'introduction en entonnoir : - définition de la loi constitutionnelle -les évènements qui ont ramené De Gaulle au pouvoir dont l'instabilité gouvernementale de la IV° République qui a conduit à une incapacité du pouvoir à gouverner et à régler le conflit algérien -Suite à ce contexte, De Gaulle est rappelé au pouvoir par le président René Coty pour résoudre la crise algérienne car seul De Gaulle pourra résoudre cette crise : il est perçu comme le sauveur, l'homme providentiel -Déclaration d'investiture devant l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 -La délégation encadrée du pouvoir de révision L'introduction + le plan :

La genèse de la Constitution de la V° République est intrinsèquement liée au contexte historique de l'époque. En effet, la fin de la IV° République est marquée par une crise importante tant financière que politique en raison de l'instabilité gouvernementale caractéristique des III° et IV° Républiques, le pouvoir en place apparaît dans l'incapacité de faire face à cette crise. L'Assemblée Nationale étant sans majorité stable, aucun gouvernement n'est en mesure d'imposer les réformes