La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

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  • Publié le : 31 mars 2011
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La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à été rédigé à l'initiative du Général De Gaulle et confié à un comité consultatif. L'homme du 18 juin à été rappelé par René Coty suite au à la crise algérienne. En effet la solution gaulliste apparait comme le seul moyen contre la guerre civile. Il en résulte une crise ministériel de plusieurs semaines. Pierre Firmain accepte la présidence du conseil.Les français d'Algérie se méfient de lui et le jour ou il doit recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale une insurrection éclate à Alger, le 13 mai 1958. Il se forme un gouvernement de salut public présidé par le général Massu. On craint le coup d'état à Paris et l'assemblée va surmonter ses divisions et investir Pierre Firmain avec une majorité nette. Il dispose donc d'une majoritéimportante mais il n'arrive à rien. C'est une sorte de gouvernement fantôme sans réel autorité. De plus le problème algérien grossit et les choses se précipitent. Avant la fin du moi de mai des comités de salut publique sont mis en place dans toute l'Algérie pour s'auto-gérer eux même. Les Algériens et les français d'Algérie prônent leur indépendance vis à vis d'un gouvernement auquel ils ne font pasconfiance. L'armée algérienne et une partie en France échappe au contrôle du gouvernement. La Corse en profitera pour se rallier à l'insurrection le 24 mai. P. Firmain se voyant démunis, accepte de démissionner le 28 mai et René Coty va charger De Gaulle de former un nouveau gouvernement. Mais nous sommes toujours sous la IVeme et pour devenir Président de la République il faut être investit parl'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste. R. Coty va adresser un message au parlement pour tenter de convaincre les députés d'investir De Gaulle. R. City avait promis de démissionner si sa requête n'était pas acceptée. En temps normal le président n'a pas le droit de faire pression sur l'assemblée .Il est donc nommé président du conseil en conséquence comme sous la IVemerépublique vu que les institutions ne peuvent être modifié que par la procédure de révision de 1946. Pour que le général puisse maintenir un semblant de paix il doit obtiennir un soutien massif des parlementaire et surtout de la gauche non communiste. Pour obtenir ce soutient il faut éviter d'apparaitre comme l'homme providentiel et va jouer la carte de la continuité. De Gaulle va mettre en place ungouvernement calibré c'est-à-dire qu'il place aux commandes des hommes qui ont marqués la 4eme république. Il va nommer notamment au sein du gouvernement Firmain (MRP), Guy Mollet (sfio) et J. Hinot (indépendant). Ces 3 hommes vont donc accéder au fonctions gouvernementale avec comme titre ministres d'état. C'est déjà une manière pour l'homme du 18 juin de se garantir un minimum de soutient del'opinion. Il n'y qu'un seul de ses proches collaborateurs, c'est M. Debré, qui va obtenir le poste de ministre des sceau. Très vite le général fait adopter trois loi constitutionnelles. Une qui concède à mettre en congé les assemblées voté par elles même. La deuxième loi concerne les plein pouvoir qui vont permettre au gouvernement par voie d'ordonnance de faire toutes les mesures nécessairependant la période ou le parlement ne siège plus. La troisième loi modifie la procédure de révision de la constitution de la IVeme république. Cette dernière lois pose des problèmes d'ordre politiques. Or cette procédure de révision est prévue par l'article 46 de la constitution. Cette procédure de révision suppose que le projet de révision soit adopté par le parlement. De Gaulle veut fairedisparaitre les prérogatives du parlement et mettre un exécutif fort. Pour cela il faut donc réviser la constitution mais le parlement ne voudra jamais consentir à limiter ses pouvoir. Il doit commencer à réviser la procédure de révision elle même. Il va faire en sorte de modifier la procédure et permettant au parlement d'élaboré un projet qui sera directement accepter par le peuple. Il faut donc passé...
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