La loi de 1884
Comme souvent la loi ne fait que suivre l’évolution des faits, qu’entériner une situation. Les situations existent déjà, il y a en France 500 chambres syndicales dès 1881 qui comptent 60 000 adhérents. Dans l’esprit des législateurs, l’autorisation doit permettre non seulement de mettre le droit en accord avec les faits, mais aussi d’exercer une surveillance, car les syndicats, devenus légaux, seraient tenus de donner la liste des membres aux autorités.
La loi est l’œuvre du ministre de l’Intérieur, Pierre Waldeck Rousseau (1846-1904), elle est promulguée le 21 mars 1884, après avoir été volée par la chambre des députés, et par le Sénat à 7 voix de majorité, et annule la loi de 1791 (le Chapelier). Les associations professionnelles peuvent désormais se constituer librement, sans autorisation publiques, elles peuvent agir en justice et posséder des biens. Les agents de l’Etat restent cependant exclus et la liberté du travail doit être maintenue par les syndicats. D’autres restrictions concernent le type d’activité où ils doivent se confiner (défense des intérêts économiques des membres), le dépôt de la liste des permanents, la limitation des membres aux professions concernées (un agitateur politique extérieur ne pouvant pas, par exemple, s’inscrire au syndicat).
Dans les années qui suivent, l’application de la loi va donner lieu à de multiples combats sociaux et conflits juridique : le patronat tente d’empêcher la formation des syndicats et veut traiter directement avec les ouvriers non syndiqués (grève de 1889 au Creusot) , il va mettre sur pied des syndicats contrôlés par lui ; des ouvriers non syndiqués (jaunes, briseurs de grèves) vont intenter des procès aux syndicats pour non-respect de la liberté du travail, etc. ..
Mais la loi entraine une explosion du mouvement syndical à la fin du XIXe et au début du XXe, la plupart des organisations nouvellement créées ne se pliant pas à la mesure imposant la déclaration des