CHAPITRE INTRODUCTIF

Le ministre des finances donne des indications sur les recettes fiscales de l’Etat. Il contribue aux calculs économiques des achats. Le ministre des finances passe par la loi des finances.

➢ Qu’entend-on par loi des Finances ? Quel est son intérêt ? ➢ Si la loi des finances est adoptée, pourquoi est-elle l’objet de controverses lors de sa préparation ou lorsqu’elle est mise en œuvre par les pouvoirs politiques ? ➢ Pourquoi cette controverse n’est pas étonnante sur le plan théorique à partir du moment où, dès les origine, deux écoles fiscales s’affirment (Ecole de la capacité contributive/Ecole du principe d’équivalence) ? ➢ Peut-on dépasser les oppositions doctrinales pour montrer que l’économie financière s’est affirmée comme discipline de la science économique ?

L’objet de ce cours est de démontrer que l’Etat a de multiples fonctions, qui sont retrouvées dans les diverses contributions de la science économique dont il convient de faire la synthèse. Le rôle de l’Etat qui sera discuté sera le rôle d’allocation optimale des ressources.

I. Définition et intérêt de la loi des finances. En fin octobre d’une année t, le ministre des finances soumet au gouvernement la loi des finances. C’est un document comptable. Ce document est finalisé au mois de juillet, il est le fruit d’une collaboration de l’Etat avec divers organismes spécialisés (publics et privés). L’Etat, grâce à certains ministères, met en place un ensemble de prévisions discutées au conseil des ministres sous l’éclairage des diverses contributions d’organismes internes ou externes à l’Etat. ➢ Quel est l’intérêt de ce document ?
L’Etat est tenu, en démocratie, de discuter avec les représentants élus des citoyens et des groupes sociaux. Pourquoi le fait-il ? L’Etat doit présenter la loi des finances, le taux de croissance est déterminant dans les choix de l’Etat (qui sont toujours discutables).

II. Situation budgétaire et fiscale de la France : Objet de