La loi du 3 juin 1958

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  • Publié le : 3 janvier 2010
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a)La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :

Le 27 mai 1958, le gouvernement Pflimlin démissionne. Le général de Gaulle est investi par le président du conseil le 1er juin 1958. Le 3 juin 1958, deGaulle fait voter deux lois. La première est une loi de plein pouvoir, c’est une loi d’habilitation pour agir par voix de décret loi dans le domaine législatif. La seconde loi est une loiconstitutionnelle qui va permettre la révision de la constitution de 1946. Il va surtout réviser l’article 90 de la constitution c'est-à-dire l’article de révision. Selon l’article 90, il fallait qu’un vœu derévision soit adopté par l’assemblée nationale puis il fallait adopter la loi de révision. Pour de Gaulle, cette loi prévoit une procédure et cinq conditions de fond :
Le suffrage universel doitrester le fondement du régime.
Le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté.
La responsabilité politique ministérielle doit se faire devant le parlement.
L’autorité judiciaireest indépendante.
Les rapports avec l’outre-mer sont organisés.
La procédure : la préparation du projet de constitution va se dérouler en trois phases.
L’établissement de l’avant projetgouvernemental est arrêté en conseil des ministres. Cet avant protégé portera l’emprunte du général de Gaulle et d’un de ses plus proches collaborateurs, Michel Debré.

L’avant projet est soumis à uncomité constitutionnel consultatif, composé de 26 parlementaires et de 13 membres plus ou moins experts choisis par le gouvernement. Le deuxième organe qui sera consulté est le conseil d’Etat et il nedispose que de 5 jours pour discuter cette nouvelle loi. Fin aout le texte est arrêté par le conseil des ministres, le 4 septembre, il est rendu public.

Le referendum : il se déroule le 28septembre, l’approbation est massive, il y a 80% de votants et la proportion de « oui » est de 85%.
La constitution de la 5ème est donc promulguée le 4 octobre et publiée au JO le 5. La nouvelle...
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