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La loi du silence

29068 mots 117 pages
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Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Application de

LA LOI DU 15 MARS 2004
SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLICS

Rapport

à monsieur le ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Juillet 2005

Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Application de

LA LOI DU 15 MARS 2004
SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLICS

Rapport

à monsieur le ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche

Rapporteur

Hanifa Chérifi
Juillet 2005 2

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ............................................................................................................. 5 PREPARATION DE LA RENTREE.................................................................................. 7 I. LA CIRCULAIRE D’APPLICATION ......................................................................................... 7 II. PLAN NATIONAL DE PILOTAGE D’APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ......................... 8 Cellule nationale de veille et d’accompagnement.............................................................. 8 Outils juridiques et pédagogiques ...................................................................................... 8 III. PLAN ACADÉMIQUE DE PILOTAGE DE L’APPLICATION DE LA LOI ..................................... 9 UNE RENTREE SOUS TENSION ..................................................................................11 I. LE DIALOGUE .................................................................................................................... 12 Conditions de scolarisation durant le dialogue ................................................................ 13 Nature du dialogue ........................................................................................................... 13

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    écret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14 à 17 ; Vu la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux aides médicales et pharmaceutiques et modifiant la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 28 ; Vu le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ; Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique et relatif à l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes, et à l'obtention par les titulaires d'un diplôme étranger….

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    En France, l’instruction est obligatoire de six à seize ans, et l’école publique est laïque et gratuite[i 20]. Si la formation et la rémunération des enseignants, ainsi que le choix des programmes, sont du ressort de l’État, la gestion des établissements scolaires primaires et secondaires est du ressort des collectivités territoriales[note 33],[115]. L’enseignement primaire se déroule en deux phases.….

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    NOR : MENL9002548A Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le Code de l’enseignement technique ; Vu le Code du travail, et notamment son livre IX ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l’enseignement technologique et professionnel ; Vu la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du Code du travail et relative à l’apprentissage ; Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ; Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ; Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ; Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987….

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  • La laïcité en france
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    Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2). 3 Textes législatifs Loi du 12 juillet 1875 (loi Laboulaye) : « L'enseignement supérieur est libre. » (art. 1er) Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry) : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » (art. 2).….

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  • Le silence
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    la première planche dans la vie d’un maçon et c’est ainsi que je le ressens, prend la forme d’un dépucelage. Se livrer devant une assemblée constituée de mes frères n’est pas chose aisée. Si nous avons quitté le monde profane, et que nous sommes à l’abri de tout jugement de valeur, l’être humain que je suis, se dit que la nature de l’homme, même si elle s’affirme fraternelle, nous pousse parfois intérieurement à ricaner. Cette petite voix chez certains peut être l’expression d’une éventuelle forme de convoitise, ou s’emploie-t-elle à rappeler notre suprématie, ou encore, cette voix soudain disparait pour laisser place au silence… Un silence qui offre la possibilité de s’ouvrir pleinement à l’autre, sans se laisser dépasser par ses ardeurs, en prenant le temps de la réflexion, celle qui nous caractérise, nous autres FM.’.….

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    Loi du 28 mars 1882 : « Les écoles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents, de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. » La loi de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat : Assure la séparation des institutions : « L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants de 6 à 14 ans inscrits dans les écoles publiques. » Elle permet la liberté de culte et fonde le principe de la laïcité d’Etat, même si le calendrier annuel préserve les jours fériés en rapport aux fêtes religieuses.….

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