La loi est elle un condition de la liberté

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi
En droit, la loi (du latin lex, legis qui signifie loi) désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législationcomme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.
La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us etcoutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (Constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens.
|Sommaire|
|1 Vue d'ensemble |
|1.1 La loi et le contrat |
|1.2 Hiérarchie des normes |
|1.3 Règle de forme |
|1.4 Puissance de la loi ||1.5 Portée d'une loi |
|1.6 Processus législatif |
|1.7 Nom |
|2 Selon les pays |
|2.1 En Belgique |
|2.2 En France|
|2.2.1 Les différents types de loi |
|2.2.1.1 Lois ordinaires |
|2.2.1.2 Lois organiques |
|2.2.1.3 Autres cas |
|2.2.2 L'initiative |
|2.2.3 L'adoption|
|2.2.3.1 Lois parlementaires |
|2.2.3.2 Lois référendaires |
|2.2.4 Le contrôle de constitutionnalité de la loi |
|2.2.5 Crise de la loi en France |
|2.3 Au Royaume-Uni |
|3 Citations|
|4 Voir aussi |
|4.1 Articles connexes |
|4.2 Liens externes |
|5 Bibliographie |
|6 Notes et références|

[pic]Vue d'ensemble

La loi est comprise dans l'ensemble de règles et de normes dans une société donnée. La loi est souvent le terme générique pour tous les actes, où qu'ils soient dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, règlementaires...)
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général leParlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France...
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