Les rapports entre la coutume et la loi
I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit
A. Comparaison
B. Des liens forts entre coutume et loi
II. Rupture : l'expression d'un rapport de force
A. La coutume rebelle
B. La loi dominatrice
Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). Mais la loi n’est pas tout. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume est aussi une source de droit. Elle est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage (opinion necessitatis). Dès lors, si les deux sources semblent posséder le même statut, il est intéressant de réfléchir sur les rapports, les liens qu’elles entretiennent : rapport d’amitié ou de force ? De coopération ou de concurrence ? Et dans ce dernier cas, au profit ou au détriment de laquelle de ces deux sources de droit la concurrence se fait-elle ? En Afrique, le droit dit coutumier est largement répandu. Aussi les rapports entre loi et coutume varient-ils fortement d’une société à l’autre. Nous concentrerons notre analyse ici sur la France. Les rapports entre la loi et la coutume seront d’abord envisagés sous l’angle de la complémentarité (L’interaction). Puis nous verrons que dans de nombreux cas lois et coutumes s’ignorent et vont même jusqu’à entrer en compétition (La rupture).
[...] Les rapports entre la coutume et la loi Introduction Le droit, ensemble de règles régissant la vie en