La loi et le juge

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  • Publié le : 12 octobre 2009
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La loi et le juge

"Nul n'est censé ignorer la loi." Cet adage énonce le principe général de la loi en ce qu'elle doit s'appliquer à tous et qu'on ne peut passer outre en tirant argument de son ignorance.
En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente. Celle-ci est élaborée par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Elle a pour but d'organiser lesrapports sociaux et économique de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires.
On distingue deux types de lois; les lois impératives et les lois supplétives. Les premières sont celles qui s'appliquent obligatoirement auxquelles on ne peut déroger par une convention contraire. Les secondes sont celles qui supplées à la règle de droit. Ils est possible de les écarter. Elles nes'appliquent que dans le silence des partis.
Le juge est un magistrat de l'odre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions de 1er et dernier ressort, ceux-ci étant respectivement le tribunal d'instance et la cour d'appel ainsi qu'a la juridiction de dernier ressort qui est la cour de cassation.Ces juges ont pour mission de rendre des décisions de justice formant dela Jurisprudence.
La jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales. Dans les pays de la common low ces décisions sont importantes car elles forment le droit. Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont lesreprésentants des français. Ils ont donc pour mission de faire les lois.
Il serait important de se demander quel est la place des juges;à l'origine de la jurisprudence, dans l'élaboration de la loi et donc du droit?
C'est ce que l'on tachera de définir en montrant dans un premier temps qu'il n'est pas censé être une source du droit mais qu'officieusement, il participe à sa création.

I)Lejuge; organe qui ne doit être une source du droit.
En effet, le juge n'est pas censé être une source du droit, il n'a pas a élaboré la loi. Nous montrerons que seul le législateur peut créer une norme juridique ainsi que les raisons de cette distributions des fonctions.

A)Le legislateur; seul créateur de la norme juridique.

a) élaboration de la loi
La loi comme il a été dit précédemment est lavolonté générale du peuple. C'est le parti qui a éte élu par la majorité du peuple qui doit exprimer la loi. Il est donc naturel de penser que le juge qui est en aucun cas élu peut etre à l'origine de l'élaboration d'une quelquonque loi.
La loi pour exister doit émaner soit d'un projet de loi fait émit par le gouvernement soit par une proposition de loi émise par un ou plusieurs élus duparlement. Elle peut dans une autre mesure découler d'une ordonnance du Président de la République mais ceci sous condition; il faut qu'il y soit habilité par une loi cadre. Ensuite la loi est votée par le parlement et doit être promulguée par le Président de la République pour entrer en vigueur.
Ce mode d'élaboration est fixé par la Constitution française du 4 octobre 1958, Or la constitution a uncaractère suprême qui lui confère une inviolabilité. On ne peut donc déroger à ses règles. Par exemple l'article 34 dipose que "la loi est votée par le parlement". Lorsqu'il y a un litige entre les deux chambres la constitution il revient le droit à l'assemblée de statuer définitivement sur le projet ou la proposition de loi.
On constate que dans cette procédure la participation du juge n'est pasrequise. On peut considérer que dès lors à defaut d'être créateur il peut être la bouche parlante du législateur.
b) Juge; bouche parlante du législateur.
Les juges ont pour mission d'appliquer les règles de droit. En effet, un juge doit par un jugement appliquer la loi pour résoudre un problème litigieu survenu entre deux partis. De cette façon, il déterminera ce qui est dû à chacune des...
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