La loi et le juge

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  • Publié le : 22 octobre 2010
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La Loi et le Juge
« Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau, Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voitconsidérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les conditions actuelles le juge est-il réellement indépendant de la loi ? C’est pourquoi nous allons vérifier si le juge doit appliquer la loi à la lettre ou si celui-ci a la possibilité d’interpréter la loi de la manière la plus juste selon le litige qui lui est soumis.
I – La loi oriente l’actedu juge
Au premier abord le juge n’est qu’un simple exécutant de la loi. Il a pour mission d’appliquer le droit positif comme le prévoit l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civile comme quoi « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables »
A - Principe de séparation des pouvoirs
Après la Révolution on assiste à une séparation des pouvoirs quiauparavant appartenant au roi. Ainsi on sépare l’exécutif, le législatif et le juridique. Cette séparation met en valeur le pouvoir législatif créateur de loi, donnant ainsi moins d’influence au pouvoir juridique qui à pour devoir d’appliquer strictement la loi. En effet, le nouveau régime est très méfiant à l’égard des juges qui auparavant pratiqué « l’arrêt de règlement » (droit de prendre des décisionsobligatoires pour l’avenir et pour tout le monde en matière juridictionnelle) mais également pour qu’ils évitent d’empiéter sur l’administration.
Ce principe d’infériorité du pouvoir juridique émane de la position révolutionnaire. C’est à cette même époque que Montesquieu prononce « Les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les parole de la loi ; des êtres inanimés qui n’enpeuvent modérer ni force, ni la rigueur ». On considère donc que lorsqu’un juge était confronté à une loi incomplète ou inexistante, il ne devait pas juger mais saisir le législateur. Ce système est aboli sous le Consulat.
Cependant, en 1804, l’article 5 du Code Civil confirme la limitation du pouvoir des juges : «  Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition général etréglementaire sur les causes qui leurs sont soumises »
Encore aujourd’hui les juges sont soumis aux lois (Codes, Traités Internationale, Decret…) ce qui garantie une protection contre l’arbitraire et l’égalité de tout les citoyens devant la loi. Cela garantie que le juge statue non pas selon ses sentiments personnels mais selon la écrite.
B- Les Failles
Cependant, l’autorité des lois est relative. Commele dit Portalis « Les besoins de la société son variés […] les intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout ». En effet, le législateur est incapable de régir tout les détails auxquels peuvent être confronté la société. Celle-ci évolue si vite quel dépasse constamment la volonté du législateur.

Par ailleurs, les textes étantécrit de manière très général, deux juges peuvent interpréter différemment une même règle de droit. Par conséquent les solutions peuvent diverger. Cela signifie également qu’un juge à le pouvoir de modifier l’interprétation d’une loi, le juge n’est pas obligé de ce tenir à une autre interprétation.
Pour combler ces failles on assiste à une inflation des lois. Ce phénomène s’explique pour diversesraisons : par la multiplication des sources du droit avec notamment l’Union Européenne, les accords internationaux, les autorités administratives et les collectivités territoriales… Le droit doit aussi s'adapter constamment à l'émergence de nouveaux domaines et à l'apparition de contraintes nouvelles comme la libéralisation de certains secteurs (transport, énergie…) mais également sur des...
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