La loi histoire du droit

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  • Publié le : 24 janvier 2010
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Chapitre V : La loi

Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politiquepar rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume deFrance. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie et amplifiée au 19ème siècle avec l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif carelle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien systèmeet, en effet, sur de nombreux pans, le changement fût considérable, ex : l’idée que la souveraineté appartienne à la nation et non plus au roi.Il y a aussi des continuités car la Révolution a conservé beaucoup de réformes entamées par la royauté aux 17ème et 18ème siècles, donc il n’y a pas vraiment de droit nouveau mais plutôt une poursuite d’un mouvement engagé par la monarchie absolue. Lechangement tient certainement aux rythmes des réformes juridiques. Il est vrai que le droit de la Révolution a été un droit novateur mais les mesures les plus nouvelles n’ont pas toujours été les plus durables. C’est pourquoi on qualifie souvent le droit de la Révolution comme un droit intermédiaire entre l’ancien droit et le droit codifié par Napoléon. La Codification napoléonienne représente donc uneœuvre transactionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne résulte pas d’une source unique transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification deNapoléon a suivi la même démarche : parfois, les principes révolutionnaires qui ont été conservés dans les Codes ont été atténués, et d’autres fois, des principes qui avaient été abandonnés réapparaissent et sont remis en vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution.
Section 1 : Le roi et la loi,l’apport de la monarchie dans le domaine législatif

A- L’émergence d’un pouvoir législatif

a) La loi jusqu’au 13ème siècle :
De la fin du 9ème jusqu’au milieu du 12ème, la législation royale s’efface du paysage juridique. Le roi continue d’émettre des actes juridiques mais ce ne sont pas des lois au sens de dispositions générales et impersonnelles, mais au contraires au sens de dispositionsparticulières et individuelles qui sont de deux ordres :
- concession de privilèges,
- confirmations de droit collectif.Cette situation reflète le contexte politique de cette période qui se caractérise par la féodalité, durant laquelle le roi de France est un seigneur parmi d’autres et même moins puissant que d’autres (ex : Duc de Normandie). Les princes territoriaux édictent pour leur...
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