La loi sox

2404 mots 10 pages

Section 404 de la loi SOX :
Quel impact sur les entreprises européennes cotées sur le marché américain ?
Geoffrey Lallement, Consultant Senior « La falsification et la fraude détruisent le capitalisme et la liberté de marché, et plus largement les fondements de notre société ». Tels sont les propos d’Alan Greenspan1 suite aux différents scandales financiers (et plus particulièrement celui d’Enron2) qui ont provoqué l’émergence de certaines régulations. Les législateurs vont alors réagir. Ils définissent et mettent en place la loi dite « Sarbanes-Oxley », votée par le congrès des Etats-Unis et ratifiée le 30 juillet 2002 par le président Bush. Cette loi constitue alors la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le « Securities Exchange Act » de 19343.

Les principes
Trois grands principes régissent la loi Sarbanes-Oxley (communément appelée SOX ou encore Sarbox) : La responsabilité des dirigeants, L’exactitude et l’accessibilité de l’information, L’indépendance des organes vérificateurs. Ces trois grands principes définis par la loi visent à augmenter la responsabilité des instances dirigeantes et à mieux protéger les investisseurs. Leur but est de rétablir leur confiance dans le marché et d’imposer une réglementation stricte en matière de comptabilité et de transparence des états produits. Son champ d'application ne se restreint pas uniquement aux sociétés américaines mais vise également les sociétés non américaines enregistrées auprès de l'US Securities and Exchange Commission (SEC). La loi contient divers articles concernant les nouvelles responsabilités des dirigeants et notamment en matière de contrôle interne. Il s’agit essentiellement des sections 302 (relative à la certification des états financiers) et 404 (sur l’évaluation du contrôle interne).

Alan Greenspan a été président de la Réserve Fédérale (la banque centrale des Etats-Unis) de 1987 à 2006. Déclaration devant la Commission Bancaire du Sénat, le 16 juillet

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L'article premier du projet de loi TEPA prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu (IR) les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007 (Défiscalisation des heures supplémentaires), et allège les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs ayant recours aux heures supplémentaires. Les employeurs pourront recourir, en cas de besoin, au volume d'heures supplémentaires qui leur semblera nécessaire, sans majoration du coût du travail. Cette mesure a pour objectif d'augmenter le nombre d'heures travaillées afin de relancer la croissance et de redonner du pouvoir d'achat aux français.….

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The sermon came to an end. In addition to the usual service there was to be a christening today : Mack's cousin Jen had given birth to her fourth child. her eldest, Wullie, was already working down the pit. Mack had decided that the most appropriate time for his announcement was during the christening. As the moment drew near he felt a watery sensation in his stomach.….

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Quel âge faut-il avoir pour pouvoir avorter? La loi belge relative à l’avortement n’évoque pas l’âge de la femme. Il n'y a donc pas de restriction pour les jeunes filles mineures d’âge. Les centres pratiquant l’IVG cherchent toujours à évaluer la maturité de la jeune fille au cours des différents entretiens.….

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Hadopi : avant, depuis, après Depuis la démocratisation d’internet chez les ménages et l’apparition de l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), l’échange de données numériques s’est répandu de manière exponentielle. Celles-ci, sous forme de texte, d’image, de musique, de film… peuvent être protégées par la loi des droits d’auteurs du code de la propriété individuelle. En effet, cette loi protège toute création de l’esprit de l’auteur, quelque soit son genre. Ainsi, le fait de télécharger des œuvres privées est illégal puisque le droit d’obtenir l’œuvre n’est pas acquis. Cependant, en France, avant la loi Hadopi adoptée en 2009, les mesures prises pour enrayer cette menace touchant….

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au cinéma _Pas de parrainage du sport en faveur du tabac, (sauf dans quelques cas précis) ou de manifestations culturelles ne sont autorisés. Cependant la loi Evin ne cite pas internet parmi les supports de communication autorisés. La publicité n’est pas pour autant prohibée : elle est tolérée dans la presse pour adultes, sur les panneaux publicitaires et à la radio dans des conditions précises, lors d’événements spéciaux ou dans des endroits tels que les foires aux vins, les Musées du Vin, etc. Si cette publicité est partiellement autorisée, son contenu est contrôlé :….

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qui ont été décisifs pour son adoption par l’assemblé nationale. Et pourquoi le projet de loi Hadopi 1 a été censuré par le conseil constitutionnel ? Dans une première partie nous verrons que s’est-il passé avant la loi et qu’est ce qui a favorisé l’adoption d’une loi pour enrayer et punir le téléchargement illégal, dans cette partie nous étudierons également les différentes raison qui expliquent pourquoi le conseil constitutionnelle à censurer Hadopi 1.….

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La loi Sarbanes–Oxcley Introduction C’est une loi Adoptée après une série de scandales comptables très médiatisés aux États-Unis, notamment ceux d’Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) a pour objet d’accroître la responsabilité des entreprises et d’améliorer la communication de l’information financière, de même que de lutter contre la fraude des entreprises et la fraude comptable. C’est une des lois les plus complexes qui ait été adoptée aux États-Unis ces dernières années et elle a donné lieu à certaines des réformes des pratiques commerciales américaines les plus ambitieuses depuis les années 1930. Cette loi est chapeautée par la Securities and Exchange des É.-U., l’organisation chargée de protéger les investisseurs et de préserver l’intégrité des marchés financiers des États-Unis. Qui est visé par cette Loi? La SOX s’applique aux entreprises privées des États-Unis, y compris celles dont le siège social est situé dans d’autres pays et qui sont inscrites en bourse aux États-Unis, notamment à la New York Stock Exchange et le NASDAQ.….

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En effet ce sujet est très vaste et il y avait donc matière à faire une production très développé. De plus il s’agit d’un domaine dont tout une partie est méconnu. Ainsi lorsque l’on parle de la création d’une loi nous pensons surtout à la partie officielle, c’est-à-dire l’échange entre les deux chambres du parlement. Or nous étions surtout intéressé par les pouvoirs pouvant influencer cette procédure. De ce fait je jugeais cette partie passionnante non seulement par l’analyse d’un phénomène plus varié et plus vivant mais surtout par tout ce que nous pouvions apprendre de nos recherches à ce sujet.….

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- les dysfonctions de la domination - " potentiel " : capacité de maintenir, ou d’accroître, à plus ou moins long terme, les avantages relatifs dont il jouit. Hyper puissance mondiale -> espace géographique et démographique, culture compétitive, scientifique et technologique, diversité culturelle, capacités de gérer des grandes transactions et d’organiser de grands marchés, modèles de management. ← forte exigences de la part des investisseurs en termes de rentabilité ← stratégie de croissance ← plus values colossales réalisés en bourse ← … Certains dirigeants ont mis en place des pratiques comptables « créatives » (1) voir « agressives » à la limite de comportement. L’objectif principal étant d’impacter la décision des investisseurs sur le marché boursier.….

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