La loi SOX

28586 mots 115 pages

Introduction

Problématique
Quels sont les contenus respectifs des lois SOX et LSF ? Quels enseignements en tirer ?

Première partie : Diaporama des lois Chapitre 1 : Autour de la loi SOX
Section 1 : Historique et émergence de la SOX
Section 2 : Principes, objectifs et enjeux
Section 3 : Processus d’audit selon la SOX Chapitre 2 : Autour de la loi LSF
Section 1 : Historique et émergence de la LSF
Section 2 : Principes, objectifs et enjeux
Section 3 : Processus d’audit selon la LSF
Deuxième partie : Contexte Général et Etendue de la mission d’évaluation du contrôle interne à l’égard de l’information financière
Chapitre 1 : Le contrôle interne : Un outil à dénotation plurielle Section 1 : Le contrôle interne au sens large et le contrôle interne à l’égard de l’information financière. Section 2 : Le cadre d’évaluation recommandé par la SEC : le COSO
Chapitre 2 : L’entreprise Marocaine et les lois SOX et LSF
Section 1 : L’Entreprise Marocaine, filiale des sociétés cotées aux Etats Unies et en France
Section 2: Sociétés Marocaines cotées aux Etats Unies et en France
Troisième partie : Convergence, divergences et critiques formulables
Section 1 : Comparatif des lois
Section 2 : Grandeurs et décadences des lois ( audit de la fraude conséquences p : 80 surtt 83)
Section 3 : SOX et LSF : de la contrainte réglementaire à la doctrine.
Introduction
L’économie de marché, fondée sur la libre confrontation de l’offre et la demande ainsi que sur la mondialisation, a démontré sa supériorité par rapport aux autres systèmes d’organisation économique.
Ceci ne signifie pas pour autant l’absence de règles de droit. En effet, la liberté des marchés ne peut être . Afin d’éviter que la fraude puisse porter atteinte au libre jeu de la concurrence, l’efficacité de l’économie de marché doit nécessairement avoir pour corollaire l’existence d’une régulation effective des marchés et des acteurs financiers. La

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1. Définissez la notion de contrôle interne. L’Ordre des experts-comptables donne du contrôle interne la définition suivante : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.….

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TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre de soins réponde mieux aux besoins de la population, avec également le double objectif de santé publique (améliorer la qualité et l’accès aux soins), mieux maitriser les dépenses hospitalières et l’introduction de SROS définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région.….

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Cas pratique
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- Il s’interroge ensuite sur la cause du licenciement qui pourrait être invoquée si certains salariés refusaient la modification de leur contrat de travail. Il vous précise ici que l’entreprise ne rencontre aujourd’hui aucune difficulté économique. Bien au contraire, elle prévoit de réaliser cette année un bénéfice net de plus de 150 millions d’euros. - Il souhaiterait également avoir des précisions sur le cadre dans lequel la réalité du motif économique invoqué serait appréciée. Il vous explique que son entreprise est une filiale d’une autre société ayant pour activité principale la fourniture d’accès….

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Cas de synthèse du processus : société anonyme adec
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Exposez l’intérêt qu’a un réviseur des comptes à analyser le contrôle interne de l’entreprise. Le réviseur de l’entreprise analyse le contrôle interne afin de l’évaluer, d’identifier ses points forts et ses points faibles. Il permettra de porter un jugement sur la cohérence et la fiabilité du dispositif de contrôle interne et d’évaluer le risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention et….

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La politique de privatisation au maroc
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Partie 2 : procédures du contrôle interne 1- Définition et objectifs du contrôle du travail : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, il correspond a un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque société et qui : * Contribue à la maitrise de ses activités, a l’efficacité de ses opérations et a l’utilisation efficiente de ses ressources * Gérer les risques qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer : a-….

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La loi sox
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Section 404 de la loi SOX : Quel impact sur les entreprises européennes cotées sur le marché américain ? Geoffrey Lallement, Consultant Senior « La falsification et la fraude détruisent le capitalisme et la liberté de marché, et plus largement les fondements de notre société ». Tels sont les propos d’Alan Greenspan1 suite aux différents scandales financiers (et plus particulièrement celui d’Enron2) qui ont provoqué l’émergence de certaines régulations.….

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La loi haby
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La Loi Haby poursuit le processus de démocratisation de l'enseignement, initié par les lois votés sous Jules Ferry dans les années 1880. La loi prévoit la gratuité des études au collège, indispensable alors que l'âge légal de la fin de l'obligation scolaire est à 16 ans depuis 1959. Les disciplines qui sont enseignées au collège sont tant intellectuelles que physiques. L'homogénéisation du contenu des disciplines permet une homogénéisation des connaissances des élèves français.….

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Ce décret était prévu par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, adoptée suite à de nombreux scandales financiers ayant souligné le manque de fiabilité des certifications des commissaires aux comptes, ainsi que des ententes frauduleuses entre les entreprises et ces derniers. Les sociétés requérantes ont soulevé de très nombreux moyens, tirés notamment de la violation du droit communautaire et, pour la plupart, de l'imprécision et de l'illégalité des articles du Code de déontologie. Enfin, elles ont invoqué l'inexistence de mesure transitoires alors que la loi nouvelle avait, pour des raisons d'ordre public, vocation à s'appliquer aux situations contractuelles en cours en portant, de plus, une atteinte excessive à celles-ci. Seul ce dernier moyen a été retenu par le Conseil d'Etat. Une nouvelle loi peut-elle, au nom de l'intérêt général, s'appliquer de manière rétroactive tout en discréditant les situations contractuelles en cours?….

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Au 19e siècle, Gorg Simon Ohm établie la loi d’Ohm; qui stipule que, lorsque la résistance est constance, le courant qui traverse un dispositif est directement proportionnel à la différence de potentiel entre les bornes de ce dispositif.1Un matériau qui répond à la loi d’Ohm est dit ohmique. Comme cette loi répond à l’équation suivante : ∆V=RI Où ∆V est la différence de potentiel en volt, R est la résistance en ohm et I est le courant en ampère, un matériau qui serait ohmique présenterait un graphique ∆V versus I qui serait proportionnel (linéaire).….

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