La loi sur le sport - support de formation

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LA LOI DU 16 JUILLET 1984
L’ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CODE DU SPORT

Serge CONESA - 10/01/2009

HISTORIQUE 1/3
• REGLEMENTATION PROFESSIONS ET PRATIQUES SPORTIVES DANGEREUSES:
– Loi de 1948 : guides de montagne – Loi de 1951 : maître nageur sauveteur et surveillance des bassins de natation – Loi de 1963 : éducateur sportif

• 1IERE LOI DE PORTEEGENERALE : «Loi Mazeaud» de 1975

HISTORIQUE 2/3
• Fondements actuels : « Loi Avice » du 16 juillet 1984, modifiée par :
– « Loi Bredin » du 13/07/1992(équipements sportifs) – « Loi Alliot Marie » du 06/12/1993 (sécurité des manifestations sportives) – « Loi Drut » du 06/03/1998 (sécurité des installations sportives) – « Loi Buffet » du 28/12/1999 (sport professionnel) – « Loi Buffet » du06/07/2000 (dopage) – « Loi Lamour » du 01/08/2003 (fédérations et diplômes)

HISTORIQUE 3/3
• Ainsi que diverses dispositions visant, entre autre, à lutter contre le dopage • Et l’application de diverses directives européennes : • L’ensemble étant rassemblé – dans le Code du Sport (CS)
• Ordonnance 2006-596 du 25 mai 2006 (partie législative du Code du Sport) • Décret 2007-1133 du 25 juillet2007 (partie réglementaire du Code du Sport)

• Ou bien
– dans le Code de l’Education (CE)

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
L’article 1 (abrogé et remplacé par l’article L100-1 du CS) :

• Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la viesociale. • Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. • La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques etsportives
L’article 2 (abrogé et remplacé par l’article L121-5 du CE) :

• L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportivesL’article 7, abrogé et remplacé par :

– l’article L121-1 du CS : Les associations sportives
sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local. – l’article L121-2 du CS : Les associations sportives scolaireset universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
L’article 8, abrogé et remplacé par l’article L121-1 du CS : • Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées. •L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes. • L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligationsdes articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2. • Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
L’article 16, abrogé et remplacé par : • Article L111-1 du CS
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