La loi sur le téléchargement :

Le senat a adopté mercredi 13 mai le projet de loi internet prévoyant la suspension de l’accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal.

La majorité UMP et Union centriste a voté pour, tandis que la gauche PCF et PS a choisi de ne pas prendre part au vote.
Les sénateurs socialistes avaient voté pour le projet lors de la première lecture et étaient ensuite passés à l'abstention lors du vote des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés), texte de compromis entre les deux assemblées qui a ensuite été rejeté par les députés.

Le texte adopté par le Parlement correspond à celui de la CMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d'un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en oeuvre ce dispositif.
En nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la "double peine": les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès. La majorité a aussi supprimé l'amnistie pour les internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi.

Repérage des téléchargeurs, envoi de mails et de courriers recommandés, coupure d’accès, protection des lignes Internet, recours éventuels : mettre en place une procédure aussi complexe coûte cher. Et si le ministère de la Culture avait d’abord estimé l’enveloppe budgétaire à 6,7 millions d’euros, la facture a déjà commencé à exploser avant même la mise en place du dispositif. C’est la phase d’identification des internautes du côté des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui va faire mal. Le ministère prévoyait une enveloppe entre deux et