LES HEURES SUPPLEMENTAIRE AVANT ET APRES LA LOI TREPA !

En France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaines. En principe, le temps de travail étant décompté par semaine civile, les heures effectuées chaque semaine au-delà de cette durée légale sont des heures supplémentaires.

En France, les heures supplémentaires s’effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite ».
La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre important d'heures supplémentaires peut générer pour le salarié le bénéfice d'un droit à repos qui s'ajoute à la majoration. Le taux de majoration des huit premières heures supplémentaires est, en principe, de 25 %. Cependant, un accord collectif (de branche étendu ou d'entreprise) peut prévoir un taux différent, sans être inférieur à 10 %. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. En l'absence d'accord les quatre premières heures supplémentaires étaient, jusqu'au 1er octobre 2007, majorées de 10 % dans les entreprises de moins de 20 salariés.Par exemple, dans le secteur de la restauration traditionnelle, les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %, celles entre la 40e et la 43e heure de 20 %.

Quel était le bénéfice des heures supplémentaires avec la loi TREPA (1er Août 2007) ?
Elles ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat, car les salariés bénéficiaient pour les heures supplémentaires d'une réduction de cotisations sociale et une exonération d'impôt sur le revenu. Les entreprises quand à elles, bénéficiaient d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Beaucoup de salariés ne contestaient donc plus les heures supplémentaires, en y voyant bien au contraire l'intérret que cela apportait à chaque fin de mois (le coût de la vie ayant également beaucoup augmenté). De plus, il est très souvent