la loi Veil

438 mots 2 pages
La loi du 17 janvier 1975 concernant l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi qui dépénalise l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Le vote à l'Assemblée nationale a fait l'objet de débats houleux.

Le vote de cette loi est précédé par certains événements :

La légalisation de la contraception (en 1967), La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1967 qui autorise l’usage des contraceptifs.

Le Manifeste des 343 (en 1971), Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le no 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C'est « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter » », s'exposant ainsi à l'époque à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

Le procès de Bobigny (1972), Le procès de Bobigny, en octobre et novembre 1972 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), fut un procès pour avortement en France. Cinq femmes y furent jugées : une jeune fille qui avait avorté après un viol, et quatre majeures, dont sa mère, pour complicité ou pratique de l'avortement. Ce procès, dont la défense fut assurée par l'avocate Gisèle Halimi, eut un énorme retentissement et contribua à l'évolution vers la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

Le Manifeste des 331 (1973), Le manifeste des 331 est une pétition, parue le 3 février 1973 dans le Nouvel Observateur, et signée par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements malgré l'interdiction de la loi française.

La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre, malgré l'opposition de nombreux députés de la droite. Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l'avortement dans certaines conditions. L’entrée en vigueur est prévue initialement pour une période de 5 ans (Loi no 75-17 du 17

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