La loi

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  • Publié le : 23 octobre 2009
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Université Robert SCHUMAN de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

M. ZEIBAK

DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité

Plan de cours
(1ère partie) INTRODUCTION GENERALE
La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public :
• • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques.Droit constitutionnel.

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PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel.
CHAPITRE I : L’Etat. Section I : La notion d’Etat. § I : Les conditions d’existence de l’Etat.
A. La population B. Le territoire C. La puissance étatique souveraine

§ II : L’origine de l’Etat.

A. La théorie de l’origine naturelle B. La théorie du contrat socialSection II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire.
A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme

§ II : L’Etat composé.

CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. §I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire.
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§ II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et desconstitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle.
A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception

CHAPITRE III : La démocratie : La participation des citoyens au pouvoir. Section I : Les conceptions de la participation. § I : Lathéorie de la souveraineté nationale. § II : La théorie de la souveraineté populaire. Section II : Les systèmes de participation. § I : La démocratie directe. § II : La démocratie représentative. § III : La démocratie semi - directe. Section III : Les techniques de participation. § I : Le régime du suffrage. § II : Les conditions au droit de suffrage

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§ III : Les modes de scrutin.

A. Lescrutin majoritaire B. Le scrutin proportionnel

CHAPITRE IV : L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Section I : La théorie de la séparation des pouvoirs. Section II : La classification des régimes politiques selon la théorie de séparation des pouvoirs. § I : La séparation rigide des pouvoirs : Le régime présidentiel.
A. Les caractéristiques du régime présidentiel B. Les relations entre lespouvoirs.

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§ II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire.
A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire

TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 .
CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et duCitoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799
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§ II : Les modifications de la constitution du 15 décembre1799 CHAPITRE II : Le second cycle révolutionnaire (1814 – 1870) Section I : Les monarchies limitées. § I : La charte constitutionnelle de 1814 : La restauration. § II : La charte de 1830 : La monarchie de juillet. Section II : La seconde République : La constitution du 4 novembre 1848 (1848 – 1851) Section III : La seconde dictature napoléonienne : La constitution du 14 janvier 1852 (1852 –...
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