La loi

11927 mots 48 pages
Droit des institutions
Intro : étudier le droit institutionnel, c'est étudier le fonctionnement des institutionsmais également la manière dont le pouvoir est attribué aux représentants du peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ).
I ) La constitution de 1791.
- Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle.
- Pouvoir executif au Roi.
- Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée.
- Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi.
- Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi.
II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ).
- Il n'y a plus de Roi.
- Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ).
- Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration et vote de la loi ).
- Le conseil exécutif exécute les lois sous le contrôle du Corps législatif.
III ) La constitution de 1795 : Le directoire.
- Il n'y a pas de Roi mais trois institutions.
- Le pouvoir exécutif est composé d'un directoire ( 5 personnes élues par les deux assemblées pour un mandat ).
- Le pouvoir législatif est composé de deux assemblées, le Conseil des Cinq cents et le Conseil des Anciens. Les représentants sont élus au suffrage censitaire.
- Le conseil des Anciens a le pouvoir de mettre son véto sur les

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