La loyauté
La loyauté peut être définie comme l’ensemble des comportements normaux à adopter lors d’un échange. En l’espèce la loyauté des relations commerciales a trait à l’ensemble des usages commerciaux et plus largement a tous les comportement non fautif, qui ne sont pas de nature à engager la responsabilité civile délictuelle du commerçant.
Cette définition, en apparence large, ouvre donc à l‘étude du droit de la concurrence déloyale dans son ensemble. En effet la sanction du non respect de la loyauté est encadrée par une branche de droit particulière. Il s’agit de ne pas confondre le droit de la concurrence déloyale et le droit de la concurrence illicite. Le droit de la concurrence déloyale qui nous intéresse ici n’est pas non plus le droit de la concurrence anti contractuelle. Celui ci ayant pour centre de gravité la clause de non concurrence, sa validité et son respect. On pourrait étudier ces deux derniers types de concurrence (car l’atteinte à la loyauté peut s’exprimer d’un point de vue philosophique dans les comportements d’abus de position dominante ou de non respect du contrat), mais il s’agirait de voir dans le premier cas que l’on ne tente pas de protéger les intérêts des entreprises mais celui des marchés et que dans le second la loyauté est une référence superflue car l’article 1134 et le principe pacta sunt servanda sanctionne ce type de concurrence. Il semble qu’il ne faille pas non plus traiter de la loyauté envers le consommateur, même si ce principe semble être une préoccupation du législateur ce type de loyauté trouve sa source dans le code de la consommation et ce n’est qu’une demi relation commerciale puisque l’acte d’achat pour le particulier est un acte civil.
La loyauté est donc une acception assez floue puisqu’elle n’est pas définie en France par la loi. Notre voisin allemand a assez tôt au XXème siècle encadré la loyauté commerciale (dès le 7 juin 1909). Même si de nombreuses lois françaises y font référence comme celle du 27