La lutt contre le blanchiments des capitaux

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  • Publié le : 21 décembre 2011
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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX :

La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale.
« C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à sonauteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. »
La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement.
Pour, d'une part, se conformer aux législations et chartes internationales et répondre àl'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit à l'économie ainsi qu'à l'image du Maroc et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers, notre pays a récemment adopté la loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Si les objectifs recherchés visent globalement à préserver l'intégrité du systèmefinancier international et à empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes, ils visent en particulier à couper les terroristes de leurs sources de financement.
Etant donné l'importance de ses enjeux, au niveau tant international que national, nous avons choisi cette problématique comme thème de cette conférence sous l'intitulé :« la lutte contre le blanchiment : quels enjeux ? ».
Loind'être le fruit d'un hasard, ce questionnement voudrait, à côté de l'éclairage que nous allons tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question brûlante d'actualité.
Avant de développer les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment nous allons passer en revue certains aspects de ce véritable fléau.

Première partie : le concept de blanchiment des capitaux

Section première :Description du processus de blanchiment

En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes et de nature transnationale afin de réinvestir de l'argent acquis de manière illégale tout en brouillant les pistes.
Le blanchiment est en général effectué en trois phases :
-Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) :Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés surdes comptes en d'autres lieux (c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable);
b. L'empilement/dispersion (le lavage):
Cette deuxième étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons duTrésor etc.) c. Le recyclage/intégration (le lavage):
Cette troisième et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l'économie après leur avoir donné une légitimité.
Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de dissimuler l'origine de gains financiers afin qu'ils puissent être utilisés en toute impunité par leurs détenteurs.
Seloncertaines estimations la moitié provient du commerce illégal de stupéfiants. L'autre moitié vient de multiples autres sources qui vont de la fraude à l'extorsion.
Le phénomène de Blanchiment n'a pas seulement évolué quant à la diversité de l'origine des fonds apportés pour être recyclés. Le processus a pu innover et prospérer en utilisant les moindres failles et défaillances du système économique...
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