ANNEXE 2
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON
[…] À l’évidence la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies. Au cours des quatre dernières années, la contrefaçon s’est considérablement développée. Le commerce des produits contrefaits représentait 5 % du commerce mondial en 2000. Il en représente aujourd’hui 10 %. Le nombre de saisies dans l’Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d’articles saisis. Pour la France, les saisies sont passées de 300 000 articles en 1995 à près de deux millions en 2003. La contrefaçon est aujourd’hui l’oeuvre de filières […] de plus en plus sophistiquées. […]. Le phénomène ne concerne plus seulement les produits de luxe. Il s’étend désormais à tous les secteurs de la vie économique. Le préjudice pour notre économie est de 30 000 emplois par an, 200 000 en Europe. Au préjudice économique, s’ajoutent des risques graves et croissants pour la santé et la sécurité des consommateurs. […]
Un plan d’action national
Le 2 juin dernier, le Conseil des ministres a retenu une série de mesures, préparées dans le cadre de la concertation menée avec les industriels et l’ensemble des filières professionnelles concernées […]. L’administration des douanes a élaboré un plan d’action national constitué d’objectifs précis et évaluables […] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également renforcé son action […]. La Police nationale a elle-même réalisé de nombreux contrôles […]. Dans cette perspective, le Comité Anti-Contrefaçon peut jouer un rôle essentiel […] il sera, en outre, doté de moyens financiers pour engager, en 2005, une campagne de communication contre la contrefaçon, [...] et comportant un volet sur la piraterie […]. Le succès de la lutte anti-contrefaçon est l’affaire de toutes les administrations […]. C’est aussi naturellement l’affaire des entreprises. Outre qu’elles doivent se porter partie civile dans les actions