La lutte contre la discrimination en France

L’article 225-1 du nouveau Code Pénal définit comme discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Les discriminations se traduisent par une inégalité de traitement, le plus souvent dans le domaine de l’emploi, l’accès au logement, l’éducation, mais aussi les loisirs, les services et les relations avec la justice et les forces de l’ordre… Pratiquement tous les aspects de la vie sociale sont sujets à des discriminations. Cependant, celles qui apparaissent le plus fréquemment et qui sont le plus souvent évoquées sont les discriminations ethniques et raciales, avant même celles concernant le sexe ou le handicap. C’est pourquoi nous avons décidé de délimiter le sujet à ce type de discrimination en se posant la question : la lutte contre la discrimination ethnique et raciale en France est-elle vraiment efficace ? Pour cela on verra dans un premier temps qu’il existe différentes sortes de luttes dans le pays, mais que leur efficience peut être remise en cause.

I- Des luttes contre la discrimination à différents niveaux…

1- Au niveau juridique Une place grandissante est accordée à la thématique des discriminations ethniques et raciales dans le domaine juridique, après des années d’absence. La discrimination n’est pourtant pas un phénomène récent. Ci-dessous sont tracées les grandes lignes des travaux juridiques en matière de lutte contre la discrimination ethnique en France.

La diffamation, l’injure, la provocation à la haine, à la