La lutte contre la discrimination en france

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  • Publié le : 15 septembre 2010
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La lutte contre la discrimination en France

L’article 225-1 du nouveau Code Pénal définit comme discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leurorientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Les discriminations se traduisent par une inégalité de traitement, le plus souvent dans le domaine de l’emploi, l’accès au logement, l’éducation, mais aussi les loisirs,les services et les relations avec la justice et les forces de l’ordre… Pratiquement tous les aspects de la vie sociale sont sujets à des discriminations. Cependant, celles qui apparaissent le plus fréquemment et qui sont le plus souvent évoquées sont les discriminations ethniques et raciales, avant même celles concernant le sexe ou le handicap. C’est pourquoi nous avons décidé de délimiter le sujetà ce type de discrimination en se posant la question : la lutte contre la discrimination ethnique et raciale en France est-elle vraiment efficace ? Pour cela on verra dans un premier temps qu’il existe différentes sortes de luttes dans le pays, mais que leur efficience peut être remise en cause.

I- Des luttes contre la discrimination à différents niveaux…

1- Au niveau juridique
Uneplace grandissante est accordée à la thématique des discriminations ethniques et raciales dans le domaine juridique, après des années d’absence. La discrimination n’est pourtant pas un phénomène récent. Ci-dessous sont tracées les grandes lignes des travaux juridiques en matière de lutte contre la discrimination ethnique en France.

La diffamation, l’injure, la provocation à la haine, à laviolence et à la discrimination raciale, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité sont prohibées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a notamment été modifiée par la loi “Pleven” du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.
La loi française n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite Loi Gayssot, « tend à réprimer tout raciste, antisémite ouxénophobe ». Elle a été présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot.
Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Lutter contre les discriminations » : faire respecter le principe d'égalité en octobre 1998. Selon ce document, les discriminations peuvent affecter des Français, notamment d'outre-mer ou d'origine étrangère, et sont fondéessur l'origine réelle ou supposée des personnes. Ainsi, les rapporteurs proposent d'abandonner le critère de la nationalité pour évaluer la production de ces inégalités.
En 1999, les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) sont créées (qui prendront ensuite le nom de Commission pour la Promotion de l’Egalité des Chances et de la citoyenneté en 2004) et un Observatoire desdiscriminations (actuel Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations), instance de réflexion et d'action, est mis en place.
Le 18 mars 2000, la création d'un numéro vert est annoncée par Lionel Jospin, alors Premier ministre, durant les Assises nationales de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Le 114, numéro d'appel gratuit, est opérationnel depuis mai 2000 et est mis àla disposition des personnes qui font l'objet ou sont témoins de discrimination « à caractère racial ».
En 2002, l'instance chargée de l'intégration des immigrés, le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), devient le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
La loi relative à la lutte contre les...
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