La lutte contre les discriminations et pour l’egalite sociale

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  • Publié le : 25 janvier 2010
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FICHE DE TRAVAIL

La LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS et POUR L’EGALITE SOCIALE

Les émeutes sociales et urbaines de l’hiver 2005 ont mis en évidence l’ampleur des discriminations dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) en général et dans les quartiers déshérités de la banlieue parisienne en particulier. L’état d’urgence décrété alors a marqué pour nos voisins européens, l’échec dumodèle français d’intégration. Ces discriminations sont particulièrement vives dans les domaines de l’emploi et du logement (y compris le logement HLM). Face à ce « poison », dénoncé par le Président de la République à l’occasion de l’installation de la HALDE en juin 2005, les autorités commencent à prendre la mesure de l’ampleur du phénomène. Les grands principes identifiés de la politiqued’intégration reposent sur « le contrat, le droit commun, l’égalité des chances et les enjeux comme la construction du parcours d’intégration, la promotion sociale et culturelle, la lutte contre les intolérances et les discriminations, le combat pour l’égalité des chances » (J. CHIRAC, Troyes, 2002).
Pour autant, les évolutions apparaissent lentes : ainsi, en ce qui concerne le cas particulier de la Justice,les parquets sont peu enclins à s’investir dans ce contentieux difficile, tandis que l’expertise juridique des questions de discrimination n’est répandue ni au sein de l’institution judiciaire, ni au sein des services (police et gendarmerie), exerçant des missions de police judiciaire. Les classements sans suite des plaintes pour discriminations sont, en l’espèce, particulièrement mal ressentis.Les condamnations de la France devant la CJCE ou la CEDH ainsi que le droit communautaire (directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique) permettent toutefois une prise de conscience salutaire en la matière.

I. L’émergence d’un dispositif de lutte contre lesdiscriminations en faveur de l’intégration

« L’intégration n’est pas l’assimilation ou l’insertion, mais la participation de tous et non seulement des Français issus de l’immigration, à l’espace public de la communauté nationale (…) La pertinence des politiques publiques d’intégration ne saurait se réduire aux politiques d’immigration, pas davantage qu’à la seule action sociale ou à la lutte nécessairecontre les discriminations. Car il y a dans les parcours d’intégration une dimension culturelle, une dimension symbolique qui ne peuvent être oubliées : la reconnaissance de la diversité culturelle, le respect de la dignité des individus. L’intégration est fondamentalement un problème civique et politique. Les questions qu’elle soulève touchent directement à la cohésion nationale et à l’idée de laRépublique. » (rapport 2005 du Haut Conseil à l’Intégration)

Le dispositif institutionnel  au niveau national se compose de différentes instances :

Le CICRA (Comité Interministériel de lutte Contre le Racisme et l’Antisémitisme) : créé par le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003, il est chargé, sous la présidence du Premier ministre, avec les principaux ministères concernés, de définir lesorientations de la politique menée pour lutter contre les actes et agissements de caractère raciste et de veiller à la cohérence des actions engagées par les différents ministères, “ tant pour prévenir ces actes et agissements que pour assurer l’exemplarité des sanctions lorsqu’ils se produisent ”.

Le HCI (Haut Conseil à l’Intégration) est une instance de réflexion et de proposition qui, à lademande du Premier ministre ou du CICRA, donne son avis sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère.

Le FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations), établissement public administratif dépendant du ministère des affaires sociales, met en œuvre des actions visant à l’intégration des...
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