Sommaire :
Introduction 2

Première partie : L’étendue de la protection du consommateur face à l’endettement 00
Chapitre 1 : le champ d’application des mesures de lutte contre l’endettement 00

Section 1 : Le crédit à la consommation 00
Section 2 : le crédit immobilier 00

Chapitre 2 : Les sanctions naissant de la defaillance des parties au contrat…………………. 00

Section 1 : la défaillance du préteur 00
Section 2 : la défaillance de l’emprunteur 00

Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00

Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers 00

Section 1 : Le délai de grâce 00
Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur 00

Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers 00

Section 1 : Les délais modérés de paiement 00
Section 2 : Les conditions d’accord du délai modéré de paiement 00

Biobibliographie & Jurisprudence 00

Introduction :
Au cours des vingt dernières années, les particuliers recourent de plus en plus souvent aux crédits. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette augmentation de l’endettement dans une société de « consommation ».
D’une part, depuis les années quatre-vingt, le crédit est proposé en masse aux particuliers et, d’autre part, cette demande de crédit se caractérise par une augmentation du nombre des emprunteurs confrontés à une crise érodant le pouvoir d’achat.
Pour pouvoir bien cerner ce thème, il serait plausible de faire une distinction entre l’endettement et le surendettement.
La majorité de la population marocaine active est endettée. En effet, à partir du moment où une personne contracte un crédit, il est réputé en état d’endettement.
Cette situation n’est pas toujours problématique. En effet, il est parfois nécessaire de devoir contracter un crédit pour des fins particuliers tel que, l’achat d’une maison ou d’une voiture.
On parle de surendettement à