La légitime défense
Chaque jour, des gens se font agresser et certains se défendent. Cet acte s’appelle la légitime défense. La loi française reconnait cet acte à travers l’article 122.
En quoi consiste la légitime défense ? Comment prouver cet acte ? Ou encore quelles sont les peines encourues ?
1) La légitime défense, en quoi ca consiste ? a) Les conditions nécessaires
Pour pouvoir réclamer la légitime défense, la personne concernée doit avoir été victime d’une agression envers elle-même ou envers quelqu’un d’autre. Il doit forcement s’agir d’une agression corporelle et non verbale.
La personne peut se défendre en cas de menace d’un danger imminent sur le point de se produire et non dans son imagination : c’est au Juge de trancher lors du procès. Il existe une alternative : si une personne est menacée par une fausse arme (pistolet en plastique,…) elle a le droit de réclamer la légitime défense. Une personne qui oppose une résistance à un policier en train d’effectuer son arrestation n’est dans aucun cas dans le droit de la réclamer. Une personne ne peut rentrer dans un cas de légitime défense que si il répond avec la même ampleur que l’agression (Claque contre passage à tabac : pas de légitime défense) Si la riposte a lieu bien âpres l’attaque, on ne parle plus de légitime défense mais de vengeance.
La légitime défense s’applique également dans le cas de la défense d’un bien mais à d’autres conditions : la personne qui défend le bien ne doit pas aller jusqu'à l’homicide ou aux blessures graves lors de la défense du bien et ce bien doit être d’une importante pour mériter d’être défendue. Voici les conditions nécessaires à la légitime défense : maintenant voyons comment prouver cela devant la justice. b) Comment prouver un acte de légitime défense
Selon l’article 122-6 du code pénal, il y a deux cas de légitime défense : * Pour repousser de nuit l’entrée par effraction, violente ou rusée dans un lieu habitée * Pour se défendre contre les