Le problème de la lésion dans les contrats

SALEILLES « le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur la justice et non la justice sur le contrat »

Contrat : L’article 1101 du code civil donne du contrat la définition suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations nouvelles. Maintenu car nécessaire, est le principe de la liberté contractuelle. Celle-ci pour être légitimée doit être encadrée par les exigences du bien public et de la morale. Or, c’est un fait qu’à l’époque contemporaine le contrat peut être particulièrement déséquilibré.

Lésion : préjudice subi par une partie au contrat suite au déséquilibre des prestations réciproques. Une controverse sur la nature juridique s’est développée. Une conception subjective fondait la rescision pour lésion sur un vice du consentement présumé comme l’erreur, la violence ou le dol. Cette conception rencontra d’abord les faveurs de la jurisprudence. Cette conception s’appuyait notamment sur la place de la lésion dans le code civil à l’article 1118 juste après l’étude des vices du consentement. Cette conception subjective de la lésion a laissé la place à une vision objective fondée sur le fait que l’équivalence des conditions est une condition de validité des contrats. Ainsi, le droit positif consacre l’autonomie de la lésion par rapport au consentement.

La notion de lésion est à contenu variable qui se singularise par sa diversité de fondements et de régimes, elle suscite de vives discussions quant au rôle qu’il convient de lui faire jouer en matière contractuelle. Elle met en cause plusieurs systèmes de valeurs qu’il est difficile de concilier et se trouve au confluent de plusieurs impératifs antagonistes du droit des contrats. Ainsi, elle met en