La marque de couleur

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  • Publié le : 2 février 2010
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 LA MARQUE DE COULEUR

Une étude réalisée par l’INSERM sur les modifications physiologiques des individus « immergés » dans des pièces de couleur différentes a montré entre autres que le rouge provoquait une augmentation de la fréquence cardiaque cependant que la couleur verte faisait diminuer le rythme des pulsations.

Artistes et scientifiques s’accordent pour admettre que laperception des couleurs contribue à créer chez l’homme des états d’âme bien spécifiques.

Et les publicitaires et autres professionnels du marketing l’ont bien compris. En ces domaines, le choix des couleurs pour vêtir les produits ou leurs emballages n’est jamais innocent. La couleur est un moyen, sinon le meilleur moyen d’attirer rapidement et efficacement l’attention du consommateur sur leproduit que l’on s’efforce de vendre.

Les couleurs ont leur propre code et l’on enseigne invariablement aux étudiants en marketing que le violet est une couleur apaisante, le bleu procure l’impression de fraîcheur, le vert est symbole de jeunesse et de renouveau, le jaune donne l’impression de chaleur et de bien être, l’orange favorise les processus d’adaptation et d’entrain, le blanc est lesymbole de la pureté et de la fraîcheur tandis que le noir affiche une certaine sophistication.

L’industriel dans son choix d’une marque, doit tenir compte de ce code de couleurs s’il veut que le signe choisi remplisse parfaitement sa fonction d’élément attractif et séducteur. Choisir une couleur comme marque, c’est donc privilégier la fonction commerciale de la marque. A l’heure ou ledéveloppement des médias se met au service de la consommation de masse, les producteurs et les professionnels chargés de la promotion du produit se livrent notamment bataille sur le terrain des marques.

Le dépôt d’une ou plusieurs couleurs à titre de marque est vite apparu comme le moyen le plus sûr de se réserver un élément-argument fondamental de vente afin d’en priver les concurrents. La question s’estposée de savoir s’il fallait autoriser l’appropriation des couleurs à titre de marque compte tenu notamment de leur nombre limité.

En effet, selon une réalité objective, on ne trouve que 3 couleurs de base dans la nature: le cyan(bleu), le magenta(rouge) et le jaune. Toutes les autres couleurs sont créées à partir d’un mélange de ces 3 couleurs de base.
On connaît également les 7 couleurs del’arc en ciel issues de la décomposition de la lumière blanche. Le spectre de la lumière blanche se décompose dans l’ordre en violet, indigo, bleu, vert, jaune, orangé et rouge.
Mais cette répartition en 7 couleurs n’est qu’une simplification mnémotechnique.
En réalité, le nombre des nuances est théoriquement illimité, mais en pratique il est limité par les possibilités biologiques de l’œil humain.Des lors l’appropriation des couleurs pose plus que toutes les autres marques, un problème de disponibilité à l’égard des concurrents éventuels.
Le danger de conférer un droit absolu et le spectre de la protection d’un genre planent constamment au dessus des marques de couleur.
L’histoire des marques de couleur s’est construite progressivement au fil des controverses doctrinales et desdécisions jurisprudentielles, avec toujours cette peur de conférer une protection absolue.

Les tribunaux français ont toujours fait preuve d’un libéralisme surprenant en la matière, puisqu’ils ont toujours appliqué avec une certaine largesse la disposition adéquate(PARTIE 1).
Parallèlement, et ce qui n’est pas à son habitude, les instances communautaires ont développé une jurisprudence trèsrestrictive (PARTIE 2).

PARTIE 1: LA JURISPRUDENCE FRANCAISE OU UNE CONCEPTION ASSEZ LARGE DE LA MARQUE DE COULEUR.

Le texte de référence en cette matière est l’article L.711-1 du CPI. Il admet expressément que les « dispositions, combinaisons, ou nuances de couleur » soient des signes succeptibles de constituer une marque.
Ainsi dans cette première partie, on passera rapidement la question...
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