La marque

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  • Publié le : 11 avril 2011
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La marque

Définition selon l’INPI


Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits d’une société/entreprise de ceux de ses concurrents.

Pourquoi déposer une marque?


La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’unecertaine constance de qualité. Un bien précieux à protéger



La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale. Si le fondateur ne la protégez pas, il offre à ses concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de ses efforts à bon compte.

Pourquoi déposer une marque?
Une protection efficace En déposant sa marque à l’INPI, le fondateur obtient unmonopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Ce monopole n’est valable que pour les produits et/ou services désignés au moment du dépôt. Il est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui lui permet de mieux commercialiser et promouvoir ses produits et services. Le fondateur de la marque peut ainsi se défendre en poursuivant en justice toute personnequi, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque.

Pourquoi déposer une marque?
Il faut s’assurer régulièrement que votre nom n’est pas utilisé. C’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits.

Que peut-on déposer comme marque?


Ce qui peut-être protégé :

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, undessin ou encore un logo.


Un mot, un nom : - Danone - Jacques Dessange

Ce qui peut-être protégé :


Un slogan : - « Parce que vous le valez bien » (L’Oréal) - « Nespresso, What else? » (Nespresso) Des chiffres, des lettres : - 24 Faubourg (Hermès) - 508 (Peugeot) Un dessin, un logo : les chevrons Citroën





Ce qui peut-être protégé :


Une combinaison de ces différentséléments :
Un dessin et un nom dans un graphisme particulier -

Un nom avec un graphisme particulier -

Ce qui peut-être protégé :


Un signe sonore (son, phrase musicale), à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex : une portée musicale). Une marque peut aussi prendre la forme d’un hologramme, être en 3D ou écrite dans une langue étrangère. Les éléments graphique de lamarque peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin et modèle.





Que peut-on déposer comme marque?


Ce qui ne peut pas être protégé :
Un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur : - la nature - les caractéristiques - la provenance de vos produits et/ou services



Ex : Geneva ne peut pas être une marque de montre fabriquée en France

Cequi ne peut pas être protégé :


Exception :
Il est possible de déposer une marque que le fondateur utilise depuis longtemps et qui est constituée de termes qui décrivent ses produits et/ou services mais il faut :

- Donner des preuves de cet usage au moment du dépôt
- Que l’usage soit ancien et important pour que le « signe » utilisé soit directement perçu par le consommateur comme étantcette marque et non la simple description de produits et/ou services

Ce qui ne peut pas être protégé :


Les termes élogieux utilisés seuls : - comme « Super » ou « Plus » Un mot ou expression contraire à l’ordre publique et/ou aux bonnes mœurs : - comme un slogan à caractère raciste Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’OMPI(l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)





Ce qui ne peut pas être protégé :


Une appellation d’origine, celle-ci est constituée par un nom règlementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques. - comme « Bordeaux » seul pour le vin

Les conditions à respecter


Avant de déposer sa marque, le fondateur doit...
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