La marque

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  • Publié le : 6 avril 2010
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La Marque

I/ Qu’est ce qu’une marque ?

Une marque, c’est :

* Une signature qui permet à vos clients de reconnaître votre produit, votre service
* Un signe qui vous distingue des concurrents
* L’image de votre entreprise
* Un moyen de fidéliser votre clientèle
* Un patrimoine qui doit être protégé

Qui peut déposer une marque ?

Une marque peut être déposé parune personne physique (un particulier) ou morale (association, entreprise).
La personne morale ou physique peut déposer elle-même sa marque ou faire appel à un mandataire professionnel pour assurer une aide au niveu des démarches (conseils).

Quand déposer une marque ?

Le dépôt peut s’effectuer à tout moment.
6 mois à compter de la date de dépôt est le délai pour étendre sa protection enFrance, si notre marque à déjà été déposé dans un pays membre de l’union de Paris ou d’une Organisation mondiale du commerce (OMC).Tout dépôt réalisé par Tiers personnes dans l’intervalle ne pourront être opposés.

Où déposer une marque ?

Une fois la demande de marque rempli le dépôt peut se faire soit :
• Remettre le dossier à L’inpi (A paris ou en région)
• Envoyer le dossier parcourrier ou, sous certaines conditions, par télécopies.

II/Le dépôt de la marque en 10 étapes?

Etape 1 : déterminez les produits et /ou services couverts par le dépôt

Cette étape détermine les produits ou services pour lesquels on veut utiliser sa marque.

Etape 2 : vérifier que la marque est disponible et valable
Cette étape permet de rechercher s’il n’existe pas des marquesidentiques ou proches déjà déposées pour des produits ou services similaires ou identiques.
Ainsi si que de rechercher s’il n’existe pas des noms de sociétés identiques ou proches dans un secteur d’activité identique ou similaires
Etape 3 : remplir le formulaire de dépôt
 Cette étape est obligatoire, le formulaire à remplir peut se télécharger depuis le site internet de l’INPI ou se rendre directementseu place au siège de l’inpi.

Etape 4 : déposer le dossier à l’inpi et payez les redevances

Une fois que le formulaire de la demande de marque est rempli on peut :
• Soumettre son dossier ainsi que le règlement de la redevances à l’inpi en se dépaçant
• Soit l’envoyer par courrier, ou sous certaines conditions par télécopies

Etape 5 :l’accusé de réception portant la date et lenuméro national du dépôt envoyé par l’inpi

Dans les jours qui suivent la réception du dossier, l’inpi envoi une copie de la demande de dépôt de la marque au demandeur.
Ce document indique la date et le lieu du dépôt, le numéro national du dépôt qu’il faut rappeler dans chaque correspondance avec l’inpi.

Etape 6 : La publication du dépôt de la marque au BOPI par l’inpi

Le dépôt est publiéau bulletin officiel de la propriété industrielle édité par l’inpi, dans un délai de 6 semaines.
Ensuite un avis de publication est envoyé par l’inpi au titulaire de la marque
.
Etape 7 : mise en examen de la demande

L’inpi examine la demande et émet d’éventuelles objections et transmet d’éventuels observations.

Etape 8 : La réponse aux objections
Cette étape consiste à régulariser leserreurs et/ou contester les arguments.

Etape 9 : Publication de l’enregistrement de la marque au BOPI

Une fois la précédure d’examen du dossier achevée, il faut compter 5 mois au minimum pour que l’inpie publie l’enregistrement du dépôt de la marque.

Etape 10 :L’envoi du certificat d’enregistrement par l’inpi

Cette étape atteste que la marque est bien enregistrée, et cette téparécapitule les informations concernant l’enregistrement de la marque déposé.

III Pourquoi déposer une marque ?

Tout d’abord, la marque est un signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque constitue donc un repère pour le consommateur et une certaine "garantie".

Une marque c’est un...
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