La maxime "nul ne peux ignorer la loi" est elle toujours justifiée?

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  • Publié le : 1 avril 2010
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
Dissertation

Sujet : La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?

Du latin « Nemo censetur ignorare legem », la maxime « Nul n’est censé ignorer la loi », n’était à l’origine pas une maxime, mais était écrit dans le Code Napoléon (aujourd’hui Code Civil) en 1804.
Aujourd’hui une maxime, on la définit comme une formule exprimantune règle morale, et elle s’impose donc au premier abord comme un commandement, un principe absolu. Elle implique ici que les lois, l’ensemble des normes de droit écrit, soient reconnues comme obligatoires dès leur publication et que l’ignorance de la loi ne justifie pas une dérogation de son application : en effet, un individu ne peut se défendre en cas d’infraction à la loi en invoquant saméconnaissance de celle-ci. La règle énoncée par cette maxime est donc claire : nul ne peut se soustraire à l’application de la loi en prétextant qu’il l’ignore.
« Nul n’est censé ignorer la loi » impose donc à tous les citoyens de connaitre la loi, de savoir l’utiliser et la respecter. « Ignorer » sera donc pris dans le sens de mal connaître, et non dans celui d’en être indifférent, qui ne relève pasdu même problème. La maxime pose en effet le problème de la connaissance des textes législatifs, c'est-à-dire l’ensemble des textes édictés par l’autorité supérieure (le Parlement principalement), formulés par écrit suivant des procédures spéciales, et auxquels sont soumis les sujets.
On étudiera ici la maxime s’appliquant seulement à un sens étroit de la loi, la loi écrite, car le droit nonécrit ne serait être connu et cerné de tous tant ses sources sont multiples et son caractère abstrait.
Se demander si cette maxime est toujours justifiée revient à se demander si elle est toujours d’actualité, et si elle peut être encore entièrement respectée.
En effet, qu’en est-il de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité est-elle possible ?
Pour répondre àcela nous verrons tout d’abord en quoi il est tout d’abord nécessaire et légitime d’exiger la connaissance de la loi (I) puis en quoi c’est une fin en contradiction avec la réalité, et donc en quoi elle nécessite un aménagement (II).

I- La connaissance de la loi, une exigence nécessaire tout d’abord
Il s’agit en premier lieu de démontrer que même si aujourd’hui la maxime est remise en question,elle faisait autrefois partie des règles, et non seulement des principes, et s’imposait à la fois comme justifiée et légitime.
A- Une maxime justifiée dans son fondement
1) L’origine de la maxime : une présomption au départ justifiée
« Nul n’est censé ignorer la loi » n’était en effet au départ pas une maxime, mais bien une loi. Elle faisait partie du Code de Napoléon de 1804, et n’a étéretirée qu’en 1852.
Depuis, le Conseil Constitutionnel a édictée que « l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme et la garantie des droits requise par son article 16, pourraient ne pas être effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des normes qui leur sont applicables ». En effet, comment les citoyenspeuvent-ils respecter les normes qui régissent leur société s’ils ne les connaissent pas ? Ils ne peuvent pas. La présomption, l’hypothèse, de cette maxime est donc nécessaire. Elle va dans le sens des principes fondamentaux : les hommes peuvent être libres et égaux, mais en quoi cela peut-il leur être utile s’ils ne savent pas en quoi ils le sont ?
Les normes qui régissent cette société même, pourêtre effectives, doivent en effet être connues. Dans le cas contraires elles perdent toute légitimité et toute autorité.
2) Une maxime permettant de renforcer l’autorité de la loi
La publication de la loi est la formalité qui lui confère son caractère obligatoire (sa promulgation ne la rend exécutoire que pour les pouvoirs publics). Ainsi, l’autorité de la loi dépend de sa possible...
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