La microfinance

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Société anonyme de financement au capital de 100 000 000 FCFA
Immatriculée au registre du commerce sous le N° MA BKO 2008 B 1728
Rue: 113, Porte : 429 Heremakono Centre, Bougouni (Mali)

BP : 18 Tél : 265 19 29

Email: nyetaafinances@gmail.com

Edition: Novembre 2009

S O M M A I R E

Objectifs des procédures……………………………………………………………………3

Principaux intervenants dans la procédured’octroi de crédit …………………………..3

Documents / support de crédit …………………………………………………….……….3

Description des procédures…………………………………………………………………5

a - L’octroi du crédit………………………………………………………………….………5

I- Généralité sur la politique de crédit …………………………………………………..…5

II – Montage des dossiers de demande de crédit ………………………………………..5
2.1 Étude préliminaire du dossier ………………………………………………………….52.2 Etude du dossier par le comité de crédit ………………………………………..……6

2.3 Elaboration des contrats de prêt ……………………………………………………...6

2.3.1 Le contrat de prêt …………………………………………………………….………6

2.4 La mise en place ………………………………………………………..……………..6

2.3.3 L’acte de cautionnement solidaire …………………………………….…………. 6

2.3.2 La convention de garantie financière …………………………………..…………6

2.5 L’attestationde non endettement ……………………………………………………..7

Le suivi et le recouvrement du crédit ………………………………………………….… 8

A- Les actions de suivi …………………………………………………………………..… 8

B- Les actions de relance …………………………………………………………………. 9

ANNEXES ………………………………………………………………………………..…11

Annexe 1 : Appréciation sommaire de la demande de crédit ………………..………..12

Annexe 2 : Critères d’appréciation du crédit…………………………………….……..13

Annexe 3 : Seuil d’approbation …………………………………………………………. 14

Annexe 4 : Les Produits Nyetaa ………………………………………………………….15

Annexe 5 : Les services offerts par Nyetaa Finance SA à ses clients ………….….. 16

PROCEDURES D’OCTROI ET DE RECOUVREMENT DE CREDIT

Peut bénéficier des produits de prêts de Nyetaa Finance SA tout client de plein droit c'est-à-dire régulièrement enregistré etrespectant la période de capitalisation qui est de un (1) mois.

Durant cette période de capitalisation, l’agent de crédit établi une fiche de renseignement du client.

OBJECTIFS DES PROCEDURES :

Les procédures de crédit visent à s’assurer que :

▪ Les dossiers de crédit sont correctement montés, avec des informations authentiques et des garanties réelles et suffisantes ;

▪ Le suivides crédits octroyés est systématique, efficace et permet un recouvrement optimal

▪ Les informations de gestion de crédit sont disponibles, fiables et exploitées.

PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LA PROCEDURE D’OCTROI DE CREDIT

▪ L’agent de crédit,

▪ Le comité de crédit,

▪ Le caissier,

▪ Le Directeur,

▪ Le contrôleur interne,

▪ L’animateurDocuments / support de crédit :

▪ Carnet client

▪ Fiche compte crédit

▪ Fiche de demande de crédit

▪ Contrat de crédit

▪ Contrat de garantie financière

▪ Cautionnement solidaire

▪ Fiche technique d’analyse de crédit

▪ Contrat de garantie matérielle

▪ Cahier de PV du comité de crédit

▪ Registre des dépôts de garanties

▪ Registrede prêt

▪ Reçu ou bordereau de décaissement

▪ Reçu ou bordereau d’encaissement

▪ Ticket de mise en place (avec proposition de l’écriture comptable)

▪ Attestation de non endettement

Description des procédures

A - L’octroi du crédit

I- Généralité sur la Politique de crédit

Les informations sur la politique de crédit sont données de façon précise par l’agent decrédit à tout client intéressé. La direction générale doit se donner les moyens dans la mesure du possible pour rendre accessibles ces informations à travers des supports comme les dépliants, etc.

Ces informations doivent faire référence aux :

- types de crédits,

- conditions d’éligibilité et d’octroi,

- frais de dossier et commissions,

- garanties...
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