La mise en application du code général de la normalisation comptabl

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ROYAUME DU MAROC
OFFICE DES CHANGES

« La mise en application
du Code Général de la Normalisation Comptable :
Obligations et Contraintes
(Cas de l’Office des Changes) »

M. Abdellah AIT LHAJ
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 3
PARTIE I 5
LE CODE GENERAL 5
DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5
CHAPITRE I  6
PRESENTATION DU CODE GENERAL 6
DE LANORMALISATION COMPTABLE 6
I. la Normalisation Comptable au Maroc 6
II. Le Conseil National de la Comptabilité 7
III. Le Code Général de la Normalisation Comptable 9
CHAPITRE II 15
Les dispositions du Code Général de la Normalisation Comptable 15
i) les principes comptables fondamentaux et l’objectif de l’image fidèle  15
ii) les Méthodes d’évaluation 15
iii)l’organisation comptable 20
iv) les états de synthèse 24
PARTIE II 27
ANALYSE DE L’EXISTANT 27
Chapitre I 28
La gestion comptable AU SEIN 28
de l’Office des Changes 28
I. Cadre Général 28
II. Traitement comptable 29
III. La régie de dépenses 38
IV. la clôture de l’exercice comptable 40
Chapitre II 42
l’ANALYSE DE LA COMPTABILITE 42
DE L’OFFICE DES CHANGES 42I. Généralités 42
II. le manuel des procédures 42
iii. le circuit des documents au sein de la Division des Ressources Financières 43
iv. l’imputation  budgétaire 46
V. Les états de synthèse 48
CONCLUSION GENERALE 49
bibliographie & webographie 51
ANNEXES 52
INTRODUCTION GENERALE

La comptabilité a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, cesinformations sont d’abord destinées aux dirigeants dans le but de leur servir de base à toute prise de décisions et encore aux tiers qui sont principalement les organismes financiers et les autorités de contrôle ou encore tout autre utilisateur de ces informations (tribunaux, investisseurs…etc.). Ainsi l’information comptable constitue un outil privilégié de communication et aussi, un langage dedialogue entre les agents économiques, d’où l’intérêt et l’obligation de la normalisation comptable.
Le Maroc à son tour, et vu des mutations que connaît le monde des affaires, ne peut plus se suffire d’adopter un plan comptable étranger (plan comptable français), c’est ainsi que les autorités gouvernementales se sont engagées à instaurer la première normalisation comptable, qui a vu lejour en 1989, par voie législative et réglementaire dans les établissements publics et qui s’est généralisée par la suite, et à instituer le Conseil National de la Comptabilité en date du 16 Novembre 1989.
Ce travail a pour but de clarifier les obligations des établissements publics, et précisément l’Office des Changes, vis à vis du CGNC d’une part, et d’autre part mesurer à quel pointest-il applicable à l’Office des Changes, et ce à travers la confrontation des dispositions dudit CGNC aux pratiques comptables dudit Office et la mise en évidence des contraintes.
Ainsi, ce rapport sera constitué de deux principales parties :
• La première partie sera consacrée à la présentation du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et de ses dispositions ;
• Ladeuxième partie traitera les mécanismes de la comptabilité au sein de l’Office des Changes à travers la description de l’état actuel, l’analyse et le constat des contraintes.

PARTIE I
LE CODE GENERAL
DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS

CHAPITRE I

PRESENTATION DU CODE GENERAL
DE LA NORMALISATION COMPTABLE

I. la Normalisation Comptable au Maroc 

Aulendemain de l’indépendance, les entreprises marocaines ont adopté le plan français de 1957 et ont continué à appliquer ce plan jusqu’à 1989.
Le Maroc, conscient du besoin d’un alignement sur les normes comptables internationales, s’est lancé dans le processus de la normalisation comptable depuis les années soixante dix[1]. Les efforts de notre pays ont été concrétisés en date du 10 Octobre...
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