La mise en place du droit individuel à la formation, un decollage difficile

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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I. Retour sur le dispositif du DIF
Dans le but de mieux connaître et comprendre l’articulation du DIF il semble important de revenir sur l’historique de la formation professionnelle en France.
ऀ1.1 Historique rapide du droit de la formation professionnelle
C’est en 1946 que figurera pour la première fois dans le préambule de la constitution le droit à la formation professionnelle. En cettepériode d’après guerre la formation professionnelle est mobilisée presque exclusivement en vue de la reconstitution du pays. L’éducation populaire limite l’accès au savoir théorique et intellectuel à la majeure partie du peuple français afin de réserver cette main d’œuvre au travail ouvrier peu qualifié.
Cependant, un changement semble s’opérer dans les années suivantes. De nouveaux courants depensées émergent et commencent à créer une nouvelle dynamique. Ainsi, la formation deviendrait un enjeu d’entente sociale, vecteur de productivité et de modernisation de l’activité économique et sociale.
Les préoccupations individuelles de connaissance, d’ascensions sociales vont converger vers celles des entreprises à la recherche de toujours plus de compétitivité et de rendement et alors mener àcette idée de formation professionnelle continue.
L’ANI du 09 juillet 1970 et la loi du 16 juillet 1971 sont venus poser les premières pierres du grand chantier de la formation professionnelle continue en France. En effet, la loi Delors du 16 Juillet 1971 entrée en vigueur en 1972 institue l’ ANI, ce texte obligeant les entreprises de plus de dix salariés à engager une dépense de 0,80% de lamasse salariale brute pour la formation de ses salariés. Cette loi va donc créer par voie de conséquence un marché de la formation privé régulé par la loi de l’offre et de la demande.
Cette mesure intervient dans un contexte de stabilité économique, de croissance et d’un faible taux de chômage. Pendant ces années 70 la formation professionnelle aura donc une double vocation, celle d’adapter la maind’œuvre aux différentes évolutions technologiques et techniques et par la même contribuer à la promotion sociale seulement envisageable via l’effort personnel du salarié.
Dans l’extrait suivant de la loi de 1971 on observe bien la volonté du législateur visant à responsabiliser les différents acteurs sur l’intérêt d’une formation professionnelle succèdent à la formation scolaire.
« La formationprofessionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet depermettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social.
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics etprivés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer. »

Dans les années 1980, les lois de 1983 et de 1986 dites de décentralisation transfèrent aux régions les questions de formation professionnelle. Ainsi, il reviendra aux régions de gérer, coordonner et structurer l’ensemble de l’offre formation des jeunesde 16-25 ans et des adultes.
Pendant ce temps, la France comme l’ensemble de l’Europe connaît de grandes difficultés économiques accompagnées de chômage et de restructurations de masse. La formation professionnelle va ainsi servir de remède à une situation dégradée. Elle sera utilisée comme levier pour assurer une nouvelle politique d’emploi.
La formation est de plus en plus utilisé comme...
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