LA MISSION D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL
01 - Préambule
Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :
- audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation.
Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l'exercice de la mission d'audit, d'un professionnel diligent.
Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d'appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l'organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l'édicter,
Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en oeuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d'application.
Ces normes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d'audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes.
Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme «auditeur» est utilisé dans tout le manuel à chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l'auditeur contractuel.
02 - Nature d'une mission d'audit
Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu'ils traduisent d'une manière régulière et sincère, la situation