Sommaire
La modernité de la notion de travaux publics 1. La modernité des critères classiques de la notion de travaux publics

1. Des travaux pouvant être exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général : une notion en constante évolution 2. Une condition modernisant la notion de travaux publics : des travaux exécutés par une personne publique, dans le cadre d'une mission de service public, pour le compte éventuellement d'une personne privée 1. La complémentarité des notions d'ouvrage public et de travaux publics : une influence sur les critères de ce dernier

1. Deux notions proches : l'influence sur la notion de travaux publics 2. Mais une autonomie de chacune des notions : la possibilité de travaux publics sans ouvrage public

Résumé de l'exposé

Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être publics ou privés, la conséquence immédiate de cette distinction étant d’ordre contentieux, comme en matière de domanialité, de service public, de contrats.
Le contentieux des travaux publics relève du juge administratif, celui des travaux privés du juge judiciaire. Les textes n’apportent aucun élément permettant de dégager des critères de reconnaissance, la loi du 28 pluviôse an VIII s’étant contentée de désigner l’attribution de compétence sans autre précision et les textes législatifs ou réglementaires qui ont attribué la qualification de travaux publics à certains travaux. Ces derniers n’ont par conséquent pas recherché un fil conducteur.

La définition actuelle du travail public est la suivante : « travail immobilier exécuté soit pour le compte d’une personne publique, dans un but d’intérêt général, soit par une personne publique, éventuellement pour le compte d’une personne privée, dans le cadre d’une mission de service public ».
Cette définition comporte des éléments communs, un travail réalisé sur un immeuble; et des éléments alternatifs, étant l’exécution