La monachie

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  • Publié le : 15 mars 2010
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Cours du 04.02.10 histoire des institutions
Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire.
La conception dupouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un an avant. En théorie, les trois pouvoirs sont placés sur un pied d’égalité, ce qui signifie qu’ils sont égaux et autonomes. Désormais, ils ne sont plus concentrés dans les mains d’une seule personne, c’est un moyen contre les éventuels abus. Dans cette perspective, le pouvoir judiciaire doit êtreindépendant pour assurer le respect des droits de l’individu. En pratique, le pouvoir judiciaire, n’est pas considéré comme un véritable pouvoir, en effet il est cantonné dans une fonction limitée ce qui préfigure la méfiance des constituants envers la magistrature. Le principe de séparation des pouvoirs joue un rôle négatif, pas pour accentuer le pouvoir des juges, mais pour le limiter. Celas’explique par le fait que les constituants souhaitent éviter que le pouvoir judiciaire soit créateur de droit, ils veulent empêcher son éviction dans le pouvoir législatif. Les magistrats ont un nouveau statut, ils sont élus, et leur fonction n’est pas définitive. La loi, qui est le reflet de la volonté collective, réputée claire et absolue, doit s’appliquer sans possibilités d’interprétation oumodification. Le juge devient un juge « automate », il applique la loi de façon quasi automatique. La sacralisation de la loi est à son maximum. Le pouvoir judiciaire doit protéger les individus en leur appliquant le secours bénéfique de la loi, mais il ne doit pas créer le droit. C’est donc une conception nuancée du pouvoir judiciaire qui ne saurait être pleinement élucidé sans l’analyse du rôle ducitoyen dans la justice.
La prééminence du citoyen La conséquence principale de cette conception du pouvoir judiciaire, c’est la prééminence et omni compétence du citoyen. Les constituants sont méfiants envers les magistrats. Le juge a un rôle mineur et le citoyen retrouve un rôle majeur au sein de la justice. Ce principe est empreint de la philosophie du siècle. Il découle unecollaboration directe du citoyen à la justice est affirmée. Selon Duport, le pouvoir judiciaire se résume à « la conclusion d’un syllogisme dont la majeure est le fait et la mineure est le droit ». Il faut distinguer les faits et le droit.
Les faits sont constatés par le peuple souverain qui remplit la tache majeure, notamment par le biais du jury.
Le droit peut alors être appliqué par un juge, c’estune tache mineure marquée par l’automatisme. Aussi cette collaboration des citoyens à la justice est justifiée à la fois par le principe de la souveraineté nationale et par l’hostilité envers les juges.
Les abus de l’ancien régime ont donc minimisé le rôle des juges au profit des citoyens qui ont donc vocation à exercer les taches de la fonction publique. La loi étant parfaite, n’importe quelscitoyens peut remplir la fonction de juge sans connaissances particulières ni diplômes particuliers. L’assemblée reste prudente, les candidats juges doivent avoir une expérience de 5 ans sauf pour les juges de paix, où aucune expérience n’est requise. L’assemblée supprime tous les auxiliaires de justices (huissiers, avocats…) qui rappelle l’ancien régime.
L’unification du systèmejudiciaire La carte judiciaire était imprécise, elle va se voir clarifier et unifier. Les circonscriptions judiciaires sont les mêmes que celles qui sont administratives, la justice est à la portée des justiciables. Il ya un certainement alignement de l’administration et de la justice.
Pour diminuer les affaires devant les tribunaux, on prévoit des procédures de conciliation et d’arbitrage et...
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