INTRODUCTION
CHAPITRE I : LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
I.1. Organisations et structures internationales
Elles ont contribué à la fin de la seconde guerre mondiale à créer un climat favorable au développement des échanges commerciaux.
Certaines d’entre elles ont instauré un ordre économique mondial (FMI, GATT, OMC), d’autres ont contribué à promouvoir le développement économique de PVD (Banque mondial, CNUCED), à participer à la reconstruction de l’Europe de l’Est (BERD), ou à favoriser la concertation des pays développés (OCDE).
Avec le succès du marché commun en Europe, les années 60 ont connu un développement du régionalisme qui connaît aujourd’hui, un regain d’intérêt (ALENA, MERCOSUR, etc.). I.1.1. FMI
Créé en 1944 par la Conférence de Bretton Woods, le FMI a organisé le système monétaire international. Afin de contribuer au développement harmonieux du commerce international, il convenait de stabiliser les taux de change et de réduire les déséquilibres des balances de paiements de pays membres.
Aujourd’hui, le FMI joue un rôle important dans la gestion des problèmes d’endettement.
I.1.2. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
Principes fondamentaux :
Mis en place en 1947, le fondement et la raison d’être de cet accord sont « le commerce sans discrimination ».
Il s’appuie sur quelques principes fondamentaux :
- Une non-discrimination entre les états fondés sur la clause de la nation la plus favorisée : chaque État doit accorder les mêmes avantages à tous les pays avec lesquels il commerce.
- Une concurrence loyale : sauf exception la pratique du dumping, et celles des subventions sont interdites.
- Un tarif douanier, seule protection : les droits de douane sont les seuls outils de protection autorisée, mais ils doivent être abaissés progressivement.
Des exceptions à ce principe sont admises :
- Les zones de libre-échange et les unions douanières sont admises dans la mesure où elles ne rendent pas les échanges avec les autres