I-Les bonnes mœurs, notion juridique cadre :
A) Des difficultés à définir la notion de bonnes mœurs :
Ppe : Il faut respecter les bonnes mœurs alors qu’elles ne sont pas clairement édictées.
Difficultés : Il est difficile de définir une notion comme celle des bonnes mœurs, en effet elle semble différente pour chacun et à la foi commune à tous. Elle ne peut être clairement définie car cela réduirait et limiterait sa portée. Le fait qu’elle soit indéfinissable semble être absolument volontaire, cela permet de laisser au juge la liberté d’appliquer son pouvoir souverain pour juger ce qui est, ou non, conforme aux bonnes mœurs.
2 tentatives de définitions : dans une conception empirique, les bonnes mœurs englobent l’opinion de la masse et ses comportements habituels, alors que dans une conception idéaliste, elles s’apparentent à une sorte d’éthique supérieure, naturelle ou divine.
Fonctions des bonnes mœurs :préserver la société de comportement dont on estime qu’ils mettraient en danger le devlpement de ses membres, leur liberté ou leur moralité.
B) Les bonnes mœurs, notion cadre en matière contractuelle :
Définition notion cadre, et les intérêts qui en découlent.
Nbx exemples montrant que les bonnes mœurs sont relativement importantes en droit des contrats.
« Est manifestement immorale la cause d’un contrat tendant à obtenir qu’une personne et particulièrement une mineure pose nue dans un film et s’y soumette à des agissement etc… » TGI , Paris, 3 juin 1969.
Les bonnes moeurs servent de critères d’appréciation des clauses restrictives de la liberté du mariage insérée dans les libéralités et conduisent ou nn, selon les circonstances à leur admission.
Le droit civil veille au respect des bonnes mœurs en faisant annuler certaines conventions qui révèlent la recherche d’un gain immoral. Art 1965 code civil = illustration de ceci.
Le droit contemporain des contrats et plus généralement celui des relations d’affaires, s’appuie sur une « sorte de morale laïque »