La morale

304 mots 2 pages
Résumé:

Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant le jeu social et sanctionnables par la puissance publique. L'homme vivant en société peut également être soumis à d'autres types de règles, morales ou religieuses par exemple.
Les rapports entre règle de droit et règles morales et religieuses sont problématiques dans la mesure où ces termes font référence à trois systèmes normatifs qui ont pour terrain commun l'individu et son action sociale. On peut se demander comment définir ces différentes relations installées entre ces trois types de règles, ce qui distingue le droit de la morale et de la religion et comment ses trois notions interagissent entre elles dans la société.

I) Critère de distinction entre règle de droit et règles morales et religieuses

II) La relativité de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Résumé
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Extrait du document:

La morale est donc une réelle source d'inspiration pour le droit. Il y a même une certaine confusion entre droit et morale lorsqu'on parle de l'obligation naturelle Ripert définit cela comme étant «un devoir moral qui monte à la vie civile».
Le droit connaît ce que l'on appelle l'obligation civile. C'est un lien de droit qui oblige une personne à faire quelque chose au profit d'une autre. Il y a un débiteur et un créancier. Mais comme c'est une obligation civile, elle est sanctionnée. Le débiteur peut être contraint de payer le créancier.
L'obligation naturelle se distingue de l'obligation civile en ce qu'elle ne donne pas prise à la contrainte étatique, elle n'est pas juridiquement sanctionnée. En revanche si le débiteur se prend à l'exécuter spontanément ou promet de l'exécuter, alors cette obligation est consacrée par le droit et devient

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