Introduction générale
Utilité et notion du Droit

Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse).
Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne

La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles
Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).

Chapitre1 :
L'organisation judiciaire

Une des missions de l’État : rendre justice en mettant fin aux litiges opposant les individus. Il y a différentes juridiction avec du personnel judiciaire

Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice

Il y a 4 principes :

Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire

Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif

Le principe de collégialité :

Normalement, un décision de justice doit être rendue par plusieurs magistrats. ( 1 seul magistrat dans les tribunaux d'instance ). Cependant, pour accélérer le règlement des affaires, le législateur a multiplié les formations avec 1 seul juge. C'est un principe qui a ses limites.

Le principe de compétence :

Juridiction ne peut pas trancher n'importe quel litige. La compétence d'une juridiction c'est l'aptitude à connaître un litige. Se détermine à 2 niveaux :

Compétence territoriale : en fonction des critères géographique. En principe, tribunal territorialement compétent = tribunal lieu du domicile du défendeur.
Compétence matérielle = compétence