La mort du sujet

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1302 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
V) Dissertation – plan détaillé

« La mort du sujet »

Introduction :

Le moment de la mort est fondamental pour le droit, car il marque le passage du « sujet » au « cadavre ».
La mort, qui caractérise donc la fin de la vie, soulève quelques difficultés pour le droit, notamment en sa définition même. Il est difficile de caractériser clairement quels sont les critères de la mort. En effet,s’agit-il, pour vérifier la mort d’une personne, de prendre en compte son arrêt cardiaque, ou bien son arrêt respiratoire ? Quoi qu’il en soit, dans ces hypothèses, il serait question d’une mort certaine, car il faut aussi prendre en compte l’hypothèse des morts incertaines. On entend par mort incertaine, le fait qu’un individus s’absente ou disparaisse pendant une longue période. On seretrouve avec le problème de savoir si l’individu est toujours en vie ou non. Ces questions doivent être résolues par le droit, notamment pour les familles, mais aussi parce que la mort, si elle est reconnue, joue une fonction fondamentale. C’est elle qui met fin à la qualité de sujet de droit des personnes physiques.
Par sujet, il faut comprendre les sujets de droit, autrement dit, les personnesjuridiques. Elles se différencient des choses, appelées aussi objets de droit. On retrouve deux catégories de sujets de droit. Tout d’abord les personnes morales qui représentent les groupements jouissants de la personnalité juridique, ayant l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligations, comme c’est le cas pour les sociétés, les syndicats, les associations… On retrouve ensuite, etc’est ce qui nous concerne ici, les personnes physique que sont tout être humain. La mort, caractérise donc le fait qu’un Homme, perde sa qualité de sujet de droit, sa qualité d’être en t’en que personne soumis au droit et donc à ses règles et ses obligations…
Le cadavre quant à lui, n’est plus un sujet de droit, mais une chose. Lorsqu’un homme meurt, son corps devient un objet de droit.
On comprendalors pourquoi, le passage du « sujet » au cadavre » est fondamentale pour le droit, car il caractérise le passage d’un homme, à une chose. Mais alors, comment le droit traduit-il se passage de la vie à la mort du sujet ? Lui qui avant son décès, possédait des droits et des obligations, il se retrouve maintenant comme simple objet. Mais doit-il être considéré comme un meuble, a-t-il perdu tousses droits ?
Il est intéressant de voir comment le droit traduit la mort du sujet, car le critère de la mort change du tout au tout, d’une part pour sa famille, mais pour l’individu lui-même. En effet, une fois la mort de l’individu prononcée, les qualités juridiques des proches se voient complètement modifier. Par exemple, le conjoint se retrouve veuf, l’héritage sa fait. Pour ce qui est del’individu décédé, il se retrouve comme simple objet, et perdant sa personnalité juridique, il ne devrait plus avoir aucun droit. Cependant, on constate que le droit, même après la mort, protège toujours l’individu, et notamment en assurant le respect de son corps et de ses cendres, et en punissant toutes profanations faites sur lui. Le cadavre se retrouve certes comme un objet, mais un « objet sacré ».Comment le droit traduit-t-il le passage de la vie à la mort du sujet, sur le plan juridique ? Il va falloir pour cela, définir clairement ce que le droit entend par « mort » (I). Et ensuite voir quels droits « possède » le défunt pour assurer ses volontés et sa dignité humaine (II).



Comment le droit traduit-t-il le passage de la vie à la mort du sujet, sur le plan juridique ?
I) Lesnotions et caractéristiques de la « mort » définies par le droit

A) La reconnaissance d’une mort certaine
La mort est certaine lorsque que l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, a été constaté. Il faut qu’un acte de décès soit dressé par un officier de l’Etat civil, acte précisant la date et l’heure du décès. C’est une circulaire du 3 avril 1978, qui la mort a été...
tracking img