Séance 8 : le sujet de droit
Dissertation : « la mort du sujet de droit »

ph d'accroche :

Un sujet de droit est une personne titulaire de droits et d'obligations. Le sujet de droit possède la personnalité juridique, c'est à dire l'aptitude à être titulaire de droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (en d'autres termes, les règles de droit) et sanctionnées par lui.
La mort représente la fin de la qualité de sujet de droit des personnes physiques, elle représente le passage de la catégorie de sujet à celle de cadavre, et donc au statut de chose.
La mort certaine se caractérise par l'arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, mais sa définition à longtemps posé des difficultés. C'est la circulaire du ministre de la santé du 3 avril 1978 qui, dans un premier temps, définit la mort comme une mort cérébrale. Mais c'est la réglementation des prélèvements d'organes pour le don post mortem qui donne la définition actuelle de la mort : article R-1232-1 du code de la santé publique « absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée, abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale et absence totale de ventilation spontanée ».

En revanche, il faut savoir que la mort n'est pas toujours certaine. En effet, il existe des hypothèses de doute sur la mort : l'absence et la disparition. L'absence est l'état d'une personne dont on ignore si elle est vivante ou morte alors qu'aucun événement particulier ne présume son décès. La disparition consiste en événement qui, en raison des circonstances dans lesquelles il est survenu, fait douter de la survie d'une personne. Le principe de la disparition est posé par l'article 88 du code civil et l'article 92 alinéa 3 du code pénal.

Il faut aussi préciser que si le cadavre entre dans la catégorie des choses, il n'en reste pas moins que le respect de ses volontés lors de son vivant lui est dû. De plus, le respect dû au cadavre est un principe