La musique en ligne : droit et pratiques en suisse

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4875 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Fanny Quiquerez Fanny Chanson

Décembre 2010 ID - semestre 3

Industries culturelles et production éditoriale scientifique

© http://www.eschk.admin.ch/eschk/de/home.html

LA MUSIQUE EN LIGNE
DROIT ET PRATIQUES EN SUISSE

INTRODUCTION
L’institut de droit de l’université de Fribourg, souhaitant organiser un séminaire sur le téléchargement de la musique en Suisse, nous a mandatées afinde constituer un dossier complet sur ce thème. Dans un premier temps, nous présenterons les différents moyens existants afin d’écouter de la musique en ligne et nous donnerons certaines statistiques afin de mieux appréhender le sujet. Dans un second temps, nous aborderons les aspects juridiques liés à la problématique en expliquant sur quelles conventions se base le droit d’auteur suisse, ce quiest légal et illégal en matière de téléchargement et qui est chargé de gérer les droits. Nous aborderons les risques qu’encourent les pirates du web, nous ferons un rapide tour d’horizon du fonctionnement des autres pays en ce qui concerne le téléchargement illégal de musique et nous citerons quelques moyens pouvant résoudre le problème. Finalement, nous conclurons en donnant notre avis etquelques perspectives futures sur la question.

QUELS MOYENS EXISTENT POUR ÉCOUTER DE LA MUSIQUE EN LIGNE ?
Les magasins de musique en ligne : De nombreux magasins de musique en ligne proposent de la musique payante à télécharger. On peut rechercher de la musique par interprète, par titre ou par catégorie de musique. Les plates-formes de téléchargement offrent la possibilité d’écouter des extraits dechansons sur podcast avant d’acheter l’album entier, un ou plusieurs morceaux téléchargeables sur son ordinateur. Quant au format de fichier sur lequel un morceau est téléchargé, il y en a plusieurs. Les plus connus sont le MP3 et le WMA. Voici une liste des magasins de musique en ligne pour la Suisse1 (par ordre alphabétique d’apparition) : 7digital, AmazonMP3, Cede.ch, Ex Libris, Finetunes,Hitparade.ch, iTunes, Jamba, Musicload, Ovi Music, Orange, PlayNow Arena, Simfy, Soundmedia, Sunrise Joylife, Weltbild. Le téléchargement par abonnement : Il existe également une autre méthode de téléchargement par abonnement qui s’est développée aux Etats-Unis. Le téléchargement par abonnement mensuel comme la plateforme Rhapsody aux Etats-Unis ou MusicMe en France propose, pour un prix abordable parmois, d’écouter de la musique en illimité. Seul problème, lors de la résiliation de l’abonnement, la musique qui aura été téléchargée ne pourra plus être lue, à moins de la racheter. Ce principe est donc le même que celui de la location.

1

http://www.pro-music.org/Content/GetMusicOnline/stores-Europe.php

2

Le « streaming » : Le streaming (de l’anglais stream, « courant ») se rapporteau transfert de données multimédia en un flux continu par Internet en temps réel. On peut donc lire directement un fichier audio ou vidéo à la demande. Dans le cas de la musique, on peut écouter un morceau en lecture directe sans en télécharger au préalable les données sur son ordinateur. En fait, la méthode du streaming doit bien télécharger les données pour en extraire le son mais ces donnéespassent dans la mémoire vive de l’ordinateur (la RAM) et ne restent donc pas stockées. Avec le streaming, on n’est plus propriétaire des titres mais on peut voir cela comme une manière de découvrir de la musique sans avoir besoin de la posséder. Ce type de téléchargement peut être gratuit ou payant par abonnement. Youtube (pour les vidéos) et Deezer (pour la musique) sont des exemples de sites destreaming. Le site de Deezer est en outre un exemple de site financé par la publicité, ce qui lui permet de rémunérer les artistes et les ayants droit avec les revenus publicitaires. Pour donner un aperçu en chiffres, on compte actuellement 16 millions d’utilisateurs sur ce site, dont 10 millions en France2. Le téléchargement « peer-to-peer » (P2P) : Le peer-to-peer (en anglais) ou réseau pair à...
tracking img