LA MERE PORTEUSE OU GESTATION PAR AUTRUI

Introduction :
La gestation par autrui (GPA) est une méthode d’assistance médicale à la procréation (AMP) qui se pratique généralement en cas d’infertilité féminine liée à l’absence d’utérus ou à sa déformation.

I.Qu’est-ce que la mère porteuse ?

La mère porteuse porte l’enfant d’un couple qui a fourni les embryons. Elle ne fournit pas de contribution génétique, c’est-à-dire un ovule, mais elle ne fait en quelque sorte que mettre à disposition son utérus. A la naissance, elle remet l’enfant à la mère « génétique » (ou « sociale » en cas de dons d’ovules).
Du fait des variations législatives, un véritable « tourisme procréatif » a pu se mettre en place.

II.La mère porteuse, terrain de contradiction entre les pays

En France, la gestation par autrui est interdite par la loi depuis le 31 mai 1991 qui a été renforcée par la loi de bioéthique votée le 29 juillet 1994. La loi dit clairement que : « toute personne ayant recours à ce procédé se met hors la loi et contrevient aux principes d’ordre public. »
Aujourd’hui, la France n’est pas le seul pays qui interdit les mères porteuses, c’est aussi le cas de l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suisse. En revanche, d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas autorisent la gestation par autrui, la Grèce et le Royaume-Uni l’autorisent eux aussi mais en l’encadrant. Les Etats-Unis et le Canada autorisent la mère porteuse mais ils autorisent aussi que celle-ci soit payante.

III.Une loi revisitée en faveur de la mère porteuse en France ?

Le 28 mars 2008, un appel a été lancé en faveur de la gestation par autrui. Il a été signé par des députés, des défenseurs des libertés, des étudiants, des avocats, des journalistes… Depuis, un projet de loi a été proposé.
La loi serait très réglementée : 1.Pour les couples demandeurs :
- il faudrait être un couple hétérosexuel domicilié en France depuis au