HISTOIRE DU DROIT

Jusqu’en 1789, la confusion règne en France entre les provinces, les régions, les villes... Plus personne ne sait exactement à quel territoire il appartient. C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création marque à la fois la volonté d’uniformiser le territoire et de répondre aux souhaits d’une plus grande autonomie locale. Nous verrons donc dans une première partie la réforme pour une autonomie locale et dans une deuxième partie le découpage géographique.

C’est en 1787 que le surintendant Loménie de Brienne élargit la réforme introduite quelques années auparavant par Necker, visant à créer des assemblées provinciales dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants. Loménie de Brienne la généralise à tous les « pays d’élections » et les assemblées abandonnent le titre de généralités pour devenir des provinces. Bien avant la Révolution, le besoin d’une réforme est présent. Chacun guette une diminution des pouvoirs de l’intendant, jugés trop pesants, et une extension du régime des « pays d’états », dotés d’une relative autonomie financière au plan local, aux « pays d’élection ». L’édit de 1787 incite quelques assemblées provinciales à se subdiviser en départements. Par exemple, la Picardie en comptera quatre – Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne,– au même titre que le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France.
Ces réformes déclenchent ainsi un mouvement sans précédent vers l’autonomie locale. Partout, les assemblées s’emploient à rappeler aux « pays d’élections » (généralités d’Ancien Régime placées sous la tutelle d’un intendant) que leurs anciens états ont été supprimés ou sont tombés en